Travaux de Restructuration du Bâtiment Hôtel-Dieu Nord au Centre Hospitliar Universitaire d'angers

CHU d'Angers

La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé avec options et variantes et soumis aux dispositions des articles 33, 50, 52, 53, 55, 57 à 59 et 80 à 83 du code des marchés publics, en vue de la passation de marchés de travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 30 mois, inclus les provisions pour intempéries (20 jours ouvrés) et les congés annuels (10 semaines), ainsi que la période de préparation de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service - a titre indicatif, les travaux à exécuter dans l'enceinte du CHU, 4 rue Larrey à Angers (Maine et Loire) commenceront vers le mois de février 2013- Les lots 09, 12 et 14b font l'objet d'une consultation à part par procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2013-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ces travaux consistent en la démolition avec maintien d'une partie des façades, puis reconstruction avec extension dudit bâtiment. La surface dans oeuvre est d'environ 12 800 mètres carrés répartis sur 3 niveaux principaux et l'opération comprend 154 lits et places.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu d'angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365851
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'Unité monétaire: euro. Pour des renseignements administratifs: chu angers -Direction des Travaux et des Logistiques Techniques -4 rue Larrey-49933 Angers Cédex 9 - Mme Pignon - +33 241353706- télécopieur: 02.41.35.47.92-mail: dtlt@chu-angers.fr pour des renseignements techniques: G.P.A.A.-2, allée des Hélices-44200 Nantes-Mme Villin-Téléphone: 02 51 82 49 40 des visites conseillées sur site sont organisées à l'attention des sociétés qui souhaitent répondre au présent appel d'offres. Les dates retenues sont les suivantes:- 21 novembre 2012 -14:00- 28 novembre 2012- 14:00-pour connaître les modalités pratiques de ces visites et s'y inscrire, les sociétés devront s'adresser à la maitrise d'oeuvre - dénomination: egis- a l'attention de: M. Lambert-Adresse: 22 rue de la Rainière -"Parc du Perray"- bP 51206 - 44312 Nantes Cedex 3 -Téléphone +33(0)2 51 83 74 83 -Télécopieur: +33(0)2 51 83 74 83 -Un certificat de visite leur sera remis, qui devra être joint à l'offre. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé avec options et variantes et soumis aux dispositions des articles 33, 50, 52, 53, 55, 57 à 59 et 80 à 83 du code des marchés publics, en vue de la passation de marchés de travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 30 mois, inclus les provisions pour intempéries (20 jours ouvrés) et les congés annuels (10 semaines), ainsi que la période de préparation de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service - a titre indicatif, les travaux à exécuter dans l'enceinte du CHU, 4 rue Larrey à Angers (Maine et Loire) commenceront vers le mois de février 2013- Les lots 09, 12 et 14b font l'objet d'une consultation à part par procédure adaptée.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no 4 A: Electricité courants forts.
Lot no 4 B: Electricité courants faibles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no 6: Ascenseurs.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot no 11: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot no 13: Menuiseries intérieures - signalétique.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot no 14 A: Cloisons.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ATRAV2012AORestructHDN2eme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu angers, 49933 Angers Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp): 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (dcl): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324 -6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Suite de la rubrique Iii-2-1. -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2; 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) 5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification professionnelle (ou références équivalentes) adapté à la prestation concernée.(qualification minimale précisée dans le règlement de la consultation) - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. 7. Des attestations d'assurance - responsabilités Civile et Décennale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus: - soit à l'entreprise individuelle, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires représentés par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée au regard du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général Du chu d'angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: date limite: 07/01/2013. Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement sur cd-rom aux candidats qui en auront fait la demande auprès du: Centre Hospitalier Universitaire d'angers Direction des Travaux et des Logistiques Techniques
Adresse postale: 4 rue larrey
Commune postale: Angers Cedex 9
Téléphone: +33 241353706 📞
Fax: +33 241354792 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A3vrKQEOxv&v=1&selected=0 🌏
Nom: soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au chu angers -Direction des Travaux et des Logistiques Techniques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A3vrKQEOxv&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATRAV2012AORestructHDN2eme
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'Unité monétaire: euro. Pour des renseignements administratifs: chu angers -Direction des Travaux et des Logistiques Techniques -4 rue Larrey-49933 Angers Cédex 9 - Mme Pignon - +33 241353706- télécopieur: 02.41.35.47.92-mail: dtlt@chu-angers.fr pour des renseignements techniques: G.P.A.A.-2, allée des Hélices-44200 Nantes-Mme Villin-Téléphone: 02 51 82 49 40 des visites conseillées sur site sont organisées à l'attention des sociétés qui souhaitent répondre au présent appel d'offres. Les dates retenues sont les suivantes:- 21 novembre 2012 -14:00- 28 novembre 2012- 14:00-pour connaître les modalités pratiques de ces visites et s'y inscrire, les sociétés devront s'adresser à la maitrise d'oeuvre - dénomination: egis- a l'attention de: M. Lambert-Adresse: 22 rue de la Rainière -"Parc du Perray"- bP 51206 - 44312 Nantes Cedex 3 -Téléphone +33(0)2 51 83 74 83 -Télécopieur: +33(0)2 51 83 74 83 -Un certificat de visite leur sera remis, qui devra être joint à l'offre. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 222-365851 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 799 826 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130406
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-365851
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 8.4.2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Ineo Atlantique
Adresse postale: 2 rue Edmond Cannelle
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 21 rue de Champfleur
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49180

4️⃣
Nom: lot declare infructueux

5️⃣
Nom: Entreprise Atelier Lacour
Adresse postale: 120 rue Pasteur
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800

6️⃣
Nom: Coignard SARL
Adresse postale: 6 route de la Confluence
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU d'Angers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 078-130406 (2013-04-18)
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