Travaux de restructuration des dispositifs de protection contre les crues de la durance entre bonpas et le rhône - tronçon 2: digue de rognonas amont, digue des alpines, epi de rognonas, epi de jentelin, epi d'auriac, levée de florides

SMAVD

Les aménagements consistent à restructurer une partie du dispositif de protection contre les crues de la durance, en rive gauche, sur les communes de rognonas (13) et de châteaurenard (13). Ces aménagements correspondent au tronçon no2 du programme de restructuration des ouvrages de protection contre les crues entre bonpas et le rhône. Les ouvrages concernés sont la digue des alpines et la digue rognonas amont ainsi que quatre de ses ouvrages transversaux à savoir l'épi de rognonas, l'épi de jentelin, l'épi d'auriac et la levée de florides. L'ensemble des aménagements prévus dans le cadre de ce programme a fait l'objet d'un dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement et, après enquête publique, d'un arrêté interpréfectoral d'autorisation. L'Objectif visé est d'assurer la fiabilisation des ouvrages afin de permettre notamment la qualification de la digue des alpines en " digue résistante à la crue de référence " selon les critères de la " doctrine rhône " de mise en oeuvre des plans de prévention des risques inondation (ppri).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement d'entreprises Valerian / Dtp Terrassement / Delorme / Scv / Dfc Battage / Atp Environnement

Qui ?

• SMAVD

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Pour la digue des alpines, le linéaire total à restructurer est de l'ordre de 2950 mètres et se répartit en deux tronçons: un tronçon de 690 ml renforcé aux déversements qui sera aménagé par double rideaux de palplanches et un tronçon insubmersible de 2260 ml. Pour les ouvrages transversaux, les linéaires à aménager sont les suivants: épi de rognonas: 420 ml, levée de florides: 145 ml, épi de jentelin: 200 ml, épi d'auriac: 454 ml. Les principaux postes et l'estimation des quantités sont les suivants: volume total décapage/déblais: 63 000 m3; volume total remblais: 137 000 m3; palplanches pu12 : 840 tonnes; liernes métalliques pour palplanches: 5 720 ml; tirants métalliques pour palplanches: 588 unités; béton armé pour murs de soutènement: 473 m3;enrochements: 4 000 m3; matériaux drainants 63-180 : 6 320 m3; grave non traitée 0-31,5 : 4 220 m3; grave ciment: 1 800 m3; géotextile: 48 700 m2; grillage anti-fouisseurs: 23 000 m2;toile coco: 31 230 m2 le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles qui se dérouleront dans les délais suivants après une période de préparation de 6 semaines: - tranche ferme: digue des alpines: délai maximal de 14 semaines,— tranche conditionnelle 1: digue de rognonas amont: délai maximal de 10 semaines,— tranche conditionnelle 2: digue des alpines: délai maximal 25 semaines,— tranche conditionnelle 3: digue des alpines (zone 8): délai maximal 5 semaines. L'opérateur proposera des délais pour les tranches précitées,— tranche conditionnelle 4: epi de rognonas (zone 9): délai de 2 semaines fixé par le maître d'ouvrage. L'affermissement des tranches conditionnelles interviendra dans un délai maximum d'un an à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smavd
Adresse postale: 2 rue mistral
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@smavd.org 📧
Téléphone: +33 490594858 📞
Fax: +33 490594200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386681
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://smavd.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— tranche conditionnelle 1: digue de rognonas amont: délai maximal de 10 semaines,

— tranche conditionnelle 2: digue des alpines: délai maximal 25 semaines,

— tranche conditionnelle 3: digue des alpines (zone 8): délai maximal 5 semaines. L'opérateur proposera des délais pour les tranches précitées,

— tranche conditionnelle 4: epi de rognonas (zone 9): délai de 2 semaines fixé par le maître d'ouvrage. L'affermissement des tranches conditionnelles interviendra dans un délai maximum d'un an à compter de la date de notification du marché.

Numéro de référence: 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à le représenter, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,qu'il est en règle au regard des articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne,qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code du commerce,qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire institué par l'article l631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans pouvoir justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les travaux achevés, seuls ceux ayant fait l'objet d'attestation (ou équivalent) seront pris en compte. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualification f.n.t.p. 2008 suivants sont demandés:1431;2312 et 113 ou des certificats équivalents. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. En complément, nous demandons expressément que soit transmis des références particulières de moins de 5 années avec certificat de capacité pour les prestations suivantes: pose d'enrochements, réalisation de double rideau de palplanches, travaux de terrassement d'endiguement dédiés à la protection contre les inondations. Garantie décennale: par ailleurs, les candidats devront inclure dans leurs offres les documents établis par leur(s) assurance(s) certifiant que la garantie décennale couvre bien l'ensemble des aménagements réalisés, palplanches inclus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sources de financement proviennent des fonds propres des communes concernées ainsi que des subventions de l'etat, de la région et du conseil général des bouches du rhône. Il sera procédé au paiement de ces travaux par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours. Le titulaire du contrat pourra céder ou nantir sa créance conformément aux articles 106 à 110 du cmp et bénéficier d'une avance de 5 % du montant (TTC) du marché en vertu de l'article 87 du même code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché prendra la forme d'un groupement solidaire (article 51 du cmp). Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Prix des prestations (12)
3. Délais de réalisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 235-386681 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 154 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smavd
Adresse postale: 2 rue Mistral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-067736
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386681
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Concassage, équipement/signalisation, chaussée, désamiantage, clôture

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (12)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: groupement d'entreprises Valerian / Dtp Terrassement / Delorme / Scv / Dfc Battage / Atp Environnement
Adresse postale: 708 route de Caderousse BP 13
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Courrier électronique: sud-est@valerian.net 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 043-067736 (2013-02-25)

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