Travaux de réparations ponctuelles, réfections urgentes et interventions d'office sur la voirie communautaire - "20 lots" - marchés à bons de commande

Communauté urbaine de Lille

Les travaux consistent à:
— Intervenir très rapidement sur les petits chantiers nécessitant des réfections urgentes motivées par la mise en sécurité,
— Réaliser en continu ou par périodes des séries de réparations ponctuelles.
Les interventions et les réparations ponctuelles concernent le domaine public routier communautaire ainsi que les voies privées entretenues par la Communauté urbaine de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Les 20 lots sont répartis de la maniére suivante:Lots 1 à 5 - unité territoriale de Lille - Seclin (UTLS).Montants annuels de chaque lot: minimum: 40 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).Lots 6 à 10 - unité territoriale de Marcq - la Bassée (UTML).Montants annuels de chaque lot: minimum: 40 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).Lots 11 à 15 - unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV).Montants annuels de chaque lot: minimum: 40 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).Lots 16 à 20 - unité territoriale de Tourcoing - Armentiéres (UTTA).Montants annuels de chaque lot: minimum: 40 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).Les 20 lots représentent un maximum annuel de 4 000 000 EUR (HT).Les marchés seront conclus pour une année et pourront être reconductibles tacitement par période annuelle pour les 3 années suivantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315551
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les date et heure d'ouvertures des offres sont prévisionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde. Précision particulière: Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à:
— Intervenir très rapidement sur les petits chantiers nécessitant des réfections urgentes motivées par la mise en sécurité,
— Réaliser en continu ou par périodes des séries de réparations ponctuelles.
Les interventions et les réparations ponctuelles concernent le domaine public routier communautaire ainsi que les voies privées entretenues par la Communauté urbaine de Lille.
Quantité ou étendue:
Les 20 lots sont répartis de la maniére suivante:
Lots 1 à 5 - unité territoriale de Lille - Seclin (UTLS).
Montants annuels de chaque lot: minimum: 40 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).
Lots 6 à 10 - unité territoriale de Marcq - la Bassée (UTML).
Lots 11 à 15 - unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV).
Lots 16 à 20 - unité territoriale de Tourcoing - Armentiéres (UTTA).
Les 20 lots représentent un maximum annuel de 4 000 000 EUR (HT).
Les marchés seront conclus pour une année et pourront être reconductibles tacitement par période annuelle pour les 3 années suivantes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0286

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1(Lettre de candidature) dûment complété,
— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacite technique minimale: le candidat doit être en mesure de suivre simultanément au moins 2 chantiers par lot demandé;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0286
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les date et heure d'ouvertures des offres sont prévisionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde.
Précision particulière: Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Source: OJS 2012/S 192-315551 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073165
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315551
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives ( guichet unique ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE . Annonce nº 148, BOAMP 193 A du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: ZA val de Deûle 1 rue de Lille
Commune postale: Quesnoy-sur-Deûle
Code postal: 59890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Gdtp
Adresse postale: ZI de la Rouge porte BP 5
Commune postale: Halluin Cedex
Code postal: 59431

3️⃣
Nom: Savn
Adresse postale: 6 bis rue Courtois BP 235
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59018

4️⃣
Nom: Entreprise Duflot
Adresse postale: 103 rue Sadi Carnot BP 37
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536

5️⃣
Nom: Mve
Commune postale: Quesnoy sur Deûle

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Vrl
Adresse postale: 6 bis rue Courtois BP 40411
Code postal: 59020

9️⃣
Nom: Ejm
Adresse postale: 6 bis rue Courtois BP 261
Code postal: 59019

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Premesquoise de travaux
Adresse postale: 975 rue de la Bleue
Commune postale: Premeques
Code postal: 59840

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Btpr
Adresse postale: 45 rue Saint Antoine
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

1️⃣8️⃣
Nom: Crea'Pav
Adresse postale: 174 avenue Alfred Motte BP 337

1️⃣9️⃣
Nom: Groupement d'entreprises EJM (manadataire)/société Produco

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 046-073165 (2013-03-01)
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