Travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Commune des Pavillons-sous-Bois

Éclairage public - les réparations de tout ordre. - Le remplacement des pièces usagées à l'exclusion des pièces de petit appareillage dont la réparation et le remplacement (fourniture y compris) font partis de l'entretien ordinaire. - Le remplacement du matériel défectueux ou endommagé (boîtes de coupure, boîtes de jonctions, boîtes de dérivations, câbles souterrains...) - la réparation des dommages dus à des conditions atmosphériques extraordinaires. - La réparation des dommages causés aux installations d'éclairage public - la réalisation de travaux de rénovation des réseaux existants. - La réalisation d'extension du réseau. - Le réaménagement de l'éclairage public. Signalisation lumineuse tricolore - les réparations de tout ordre - l'installation des boucles électromagnétiques - la rénovation partielle ou totale de carrefours - l'amélioration de carrefours - la création partielle ou totale de carrefours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferraz

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-12	Avis de marché
2012-02-08	Informations complémentaires
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le marché est passé avec une option: reconduction tacite chaque année, durée de 1 an, dans la limite de 4 ans. Montant total minimum options comprises: 120 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014973
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par télécopieur, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - fax +33 148027546. Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité via le site http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: visite obligatoire pour le dépôt de l'offre, en présence d'un représentant des services techniques. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel elle se rapporte, par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée sur le site site http:// www.klekoon.com. Les offres transmises par voie postale ou par voie dématérialisée ont la même valeur juridique. Les candidats doivent choisir entre les deux modes de transmission, sous peine de rejet des 2 réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Marché reconductible tacitement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

réseaux d'éclairage et signalisation lumineuse tricolore, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement - imprimé Dc2 ou déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé Dc2 ou - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications Qualifelec Me4, Tn4, RT, E3, C3, ht, bt ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Les prix du marché seront révisables en application de l'article 18 du code des marchés publics. Le règlement est effectué par mandat administratif après service fait. Le délai global de paiement sera de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas d'un groupement la forme imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'intervention normale et urgence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 010-014973 (2012-01-12)

Informations complémentaires (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045953
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-014973
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045953 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167183
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce no135, BOAMP 11 A du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseaux d'éclairage et signalisation lumineuse tricolore, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Ferraz
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Denis
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 101-167183 (2012-05-24)

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