Travaux de réparation et de création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CODI

CODI Communauté de communes de Dinan

Travaux de réparation et de création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CODI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS EVEN (mandataire) et SATEC environnement

Qui ?

• CODI Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235412
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation et de création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CODI.

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au sens du droit français: il n'est pas prévu d'option.

Numéro de référence: AG2012TRXVOIR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA DC1): original avec signature originale -le nom et l'adresse du candidat; -éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); -si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; -document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si DC1 non produit) -production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières -déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

— Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé -déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose -déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années -indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée -certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat -justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants -une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (si DC1 non produit).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: sous-critère 1 (noté sur 40 points): le prix des prestations sera jugé au vu de l'analyse des 4 détails quantitatifs annexés au présent RC. Il sera tenu compte du montant total résultant de la somme des 4 détails quantitatifs estimés, affectés des prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires. La meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après. Note maximale (40) X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre). Sous-critère 2 (noté sur 15 points): Cohérence de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires qui sera jugée au regard de l'écart constaté entre chaque prix unitaire du bordereau du candidat par rapport à la moyenne des prix unitaires correspondants de l'ensemble des candidats. (55)
2. Valeur technique de l'offre: la valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique tel qu'il est demandé à l'article 3 du présent règlement de consultation. -Moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour le marché (pour 20 points). -Indication concernant les mesures en matière de protection de l'environnement et démarche qualité, moyens d'execution envisagés (pour 10 points). -Indication sur le délai moyen d'intervention (pour 15 points). (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
Téléphone: +33 296871415 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG2012TRXVOIR
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic travaux signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, FRANCE, tél: +33 223212828 Fax: +33 299635684 E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Source: OJS 2012/S 141-235412 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou - BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400495
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235412
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant total du marché correspond à l'addition des 4 détails estimatifs quantitatifs. Annonce nº 174, BOAMP 142 A du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : Sous-Critère 1 (noté sur 40 points) : Le prix des prestations sera jugé au vu de l'analyse des 4 détails quantitatifs annexés au RC. Il sera tenu compte du montant total résultant de la somme des 4 détails quantitatifs estimés, affectés des prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires. La meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après. Note maximale (40) X (valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre). Sous-Critère 2 (noté sur 15 points) : Cohérence de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires qui sera jugée au regard de l'écart constaté entre chaque prix unitaire du bordereau du candidat par rapport à la moyenne des prix unitaires correspondants de l'ensemble des candidats. (55)
2. Valeur technique de l'offre : La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique tel qu'il est demandé à l'article 3 du présent règlement de consultation. -Moyens humains , matériels et logistiques mis à disposition pour le marché (pour 20 points). -Indication concernant les mesures en matière de protection de l'environnement et démarche qualité, moyens d'execution envisagés (pour 10 points). -Indication sur le délai moyen d'intervention (pour 15 points). (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Groupement SAS EVEN (mandataire) et SATEC environnement
Adresse postale: 3 bis rue de l'Industrie
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684 E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Source: OJS 2012/S 244-400495 (2012-12-14)

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