Travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et sous-stations de chauffage urbain (eau surchauffée et eau basse température) ou de froid urbain

Quantité ou étendue

Réalisation de travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et des sous-stations de chauffage urbain (eau surchauffée et eau basse température) ou de froid urbain. Les travaux comprendront: - les travaux thermiques (canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires ainsi que tous les travaux thermiques et électriques en sous-stations); - les travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur: caniveaux, chambres à vannes, chambres à compensateur...).8 000 000,0040 000 000,00

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans (1.4.2013 au 31.3.2015), reconductible 2 fois par période de un an (1.4.2015 au 31.3.2016; puis 1.4.2016 au 31.3.2017) sur décision expresse de l'entité adjudicatrice.

La durée totale d'exécution de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Les candidats doivent transmettre un dossier de candidature complet sous enveloppe cachetée, avant la date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.3.4) plus haut. Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé, à l’adresse indiquée à la section I paragraphe I.1). L’enveloppe ne doit comporter aucun signe distinctif et porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir – Dossier de candidature – Travaux de réparation, rénovation ou d'extension des résaux et sous-stations". Les dossiers peuvent également être remis sur place à l’adresse ci-dessus indiquée du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, ce, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures telle que définie au point IV.3.4 plus haut.

Quantité ou étendue

Réalisation de travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et des sous-stations de chauffage urbain (eau surchauffée et eau basse température) ou de froid urbain. Les travaux comprendront: - les travaux thermiques (canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires ainsi que tous les travaux thermiques et électriques en sous-stations); - les travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur: caniveaux, chambres à vannes, chambres à compensateur...).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

À l'appui des demandes de participation, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. En cas de groupement, l'ensemble des pièces sera produit par chacun des membres du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu’il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l’exécution du marché, par la production d’un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Les candidats produiront: - une lettre de candidature dûment datée, paraphée et signée par la personne ayant autorité pour engager l’entreprise candidate, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par les membres du groupement. Pour chaque candidat ou membre d’un groupement: - une déclaration sur l’honneur, dûment datée, paraphée et signée, que le candidat ou le membre du groupement: - n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activité pendant la durée de l'accord cadre. - est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés. - n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, à savoir qu’il: n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal, par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas exclu des marchés publics; n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; ne se trouve pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou pour les personnes physiques, n’a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou ne fait pas l'objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger; au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; certifie que les informations fournies dans le formulaire DC2 (ou équivalent) et ses annexes sont exactes.

Situation économique et financière

— Une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché (chauffage urbain à eau surchauffée - réseau et sous-stations - et VRD sur le domaine public en milieu urbain dense), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de l'accord. Les candidats qui se trouvent objectivement dans l’impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché notamment par la production de déclaration appropriée de banques ou la preuve qu’ils disposent d’une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services identiques ou similaires à ceux objets du marché; - La présentation d’une liste des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: références récentes en chauffage urbain à eau surchauffée (réseau et sous-stations) et référence en VRD sur le domaine public en milieu urbain dense; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupement(s) candidat(s). Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des offres lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs groupements admis à présenter une offre. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.