Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'État "métallerie, serrurerie, clôtures, charpentes métalliques, quincaillerie métallique, bardage, couvertures métalliques, aluminium" - 8 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'État "métallerie, serrurerie, clôtures, charpentes métalliques, quincaillerie métallique, bardage, couvertures métalliques, aluminium" - 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans maximum. Le montant minimum pour chacun des lots sera égal à 400 000 EUR HT. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante: lot 1*:1 000 000 EUR HT annuels lot 2: 1 000 000 EUR HT annuels lot 3: 1 000 000 EUR HT annuels lot 4:1 000 000 EUR HT annuels lot 5: 1 000 000 EUR HT annuels lot 6: 1 000 000 EUR HT annuels lot 7: 1 000 000 EUR HT annuels lot 8*: 1 000 000 EUR HT annuels * lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023565
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DIRCA) 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE.8:30 - 12: / 13:30 - 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service marchés publics passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères jugement des offres notés sur 20 pts chacun: 1) prix de l'offre: N(I): 60 % en rapport avec le prix de l'offre moins disante; 2) valeur technique de l'offre: VT 40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot:moyens en personnel d'exécution et encadrement (0 à 8 pts),dispositions prises pour vacances scolaires (0 à 4 pts),dispositions prises pour gestion des déchets (0 à 4 pts), dispositions prises pour interventions urgence (0 à 4 pts). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 RC): N=N(I)X0,60+Vtx0,40 La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Contact administratif:mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr contact technique: M. Italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53.IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: [...]: une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'État "métallerie, serrurerie, clôtures, charpentes métalliques, quincaillerie métallique, bardage, couvertures métalliques, aluminium" - 8 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1*: 1er et 7ème arrondissements
Brève description: Lot 1*: 1er et 7ème arrondissements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : 2ème et 3ème arrondissements
Brève description: Lot 2 : 2ème et 3ème arrondissements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : 4ème et 5ème arrondissements
Brève description: Lot 3 : 4ème et 5ème arrondissements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: 6ème et 8ème arrondissements
Brève description: Lot 4: 6ème et 8ème arrondissements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: 9ème et 10ème arrondissements
Brève description: Lot 5: 9ème et 10ème arrondissements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: 11ème et 12ème arrondissements
Brève description: Lot 6: 11ème et 12ème arrondissements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: 13ème et 14ème arrondissements
Brève description: Lot 7: 13ème et 14ème arrondissements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8*: 15ème et 16ème arrondissements
Brève description: Lot 8*: 15ème et 16ème arrondissements.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/204/TRX/METAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières: cf réglement consultation: chiffre d'affaires (CA) global et CA objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur dernier exercice: 600 000 EUR HT pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques: cf règlement consultation: Effectif 2; Qualibat 2411, 3511, 4411, 4441, 4581 ou équivalent, liste détaillée de travaux similaires et significatifs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: direction des constructions et de l'architecture - 1 boulevard de Louvain
service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/204/TRX/METAL
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DIRCA) 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE.8:30 - 12: / 13:30 - 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail:aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service marchés publics passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères jugement des offres notés sur 20 pts chacun:
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1) prix de l'offre: N(I): 60 % en rapport avec le prix de l'offre moins disante;
2) valeur technique de l'offre: VT 40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot:moyens en personnel d'exécution et encadrement (0 à 8 pts),dispositions prises pour vacances scolaires (0 à 4 pts),dispositions prises pour gestion des déchets (0 à 4 pts), dispositions prises pour interventions urgence (0 à 4 pts). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 RC): N=N(I)X0,60+Vtx0,40 La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Contact administratif:mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr contact technique: M. Italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53.IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.
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Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: [...]: une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023565 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253436
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023565
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Nombre d'offres reçues: 9 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, FRANCE. Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30. Annonce no137, B.O.A.M.P. 17 A du 25 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Société Nouvelle Serrurerie Ferronnerie Méridionale
Adresse postale: 55 bd Barry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: FTTS (ferronnerie, tuyauterie, tôlerie, soudure)
Adresse postale: 148 chemin de Palama

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅

5️⃣
Nom: Territoire
Adresse postale: 115 bd de la Millière
Code postal: 13011

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 152-253436 (2012-08-06)
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