Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "etanchéité" - 4 lots

Quantité ou étendue

La consultation porte sur 4 lots séparés: Lot 1 etancheite: 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements. Lot 2* etancheite:2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements. Lot 3 etancheite: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements. Lot 4 etancheite: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements. *lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics. Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT annuels et un montant maximum de 700 000 EUR HT annuels. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au service administratif 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE. 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics Rue Sainte/Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun:1/prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon les 3 sous-critères détaillés au Règlement de Consultation: moyens en personnel (8 pts), dispositions prises pendant les vacances scolaires (sur 6 pts), dispositions prises pour gestion des déchets (sur 6 pts). Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,60+Vtx0,40 La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art.77 CMP. Contact juridique et administratif:Mlle MARTIN 04 91 55 18 23 namartin@mairie-marseille.fr contact technique:m.italiano 04 91 55 18 33 jcitaliano@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53-iv du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.

Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Capacités économiques et financières - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à: 1 000 000 euros HT pour chacun des lots. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: - l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 : 6 à 20 salariés). - le candidat doit présenter le niveau de qualification défini ci-après. Qualifications Qualibat: 3212 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (tech confirmée) 3222 Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (tech confirmée) ou qualifications reconnues équivalentes. A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Brève description

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "etanchéité" - 4 lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.