Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Maçonnerie, Gros oeuvre, Démolition" - 5 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Maçonnerie, Gros oeuvre, Démolition" - 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-31 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : le marché est conclu pour chacun des lots pour un montant minimum de 300 000 EUR (H.T.). Annuels et un maximum de 1 200 000 EUR (H.T.). Annuels. La consultation porte sur 5 lots séparés: Lot 1* : 1er et 7ème arrondissements Lot 2 : 2ème et 3ème arrondissementslot 4: 6ème et 8ème arrondissementslot 6: 11ème et 12ème arrondissementslot 7: 13ème et 14ème arrondissements* Lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible tacitement 3 fois, pour la même période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001918
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service administratif (Sa/Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille. 8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax +33 491553779 remise des offres contre récépissé. Service des marchés publics rue Sainte -Passage Timon David 13001 Marseille. 9:00-12:00/13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres:1/prix de l'offre: N(I) (60 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre: VT (40 %),appréciée selon les sous critères suivants: moyens personnel encadrement et exécution (effectifs) (8pts); dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets (4 pts); disponibilités vacances scolaires (4 pts); dispositions interventions urgentes (4 pts). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I) x 0,60 + Vt x 0,40. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Contact administratif: Mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr, Contact technique: m.italiano jcitaliano@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candida : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Maçonnerie, Gros oeuvre, Démolition" - 5 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : 1er et 7ème arrondissements
Brève description: Lot 1 : 1er et 7ème arrondissements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : 2ème et 3ème arrondissements
Brève description: Lot 2 : 2ème et 3ème arrondissements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: 6ème et 8ème arrondissements
Brève description: Lot 4: 6ème et 8ème arrondissements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: 11ème et 12ème arrondissements
Brève description: Lot 6: 11ème et 12ème arrondissements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: 13ème et 14ème arrondissements
Brève description: Lot 7: 13ème et 14ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : le marché est conclu pour chacun des lots pour un montant minimum de 300 000 EUR (H.T.). Annuels et un maximum de 1 200 000 EUR (H.T.). Annuels. La consultation porte sur 5 lots séparés: Lot 1* : 1er et 7ème arrondissements Lot 2 : 2
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Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/204/TRX/MAC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - ---, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières (Cf. Réglement Consultation): Chiffre d'affaires global et objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum relatif aux prestations objet du marché, sur le dernier exercice : 1 200 000 EUR (H.T.). Par lot.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties et capacités techniques (Cf. Règlement Consultation): Effectif 2 Minimum ; Qualibat 2112 2211 3113 3123 3183 4132 ou équivalent. A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra etre apportée par tout moyen, notamment la présentation d'une liste de références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années (cf. RC).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes Bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
Service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/204/TRX/MAC.
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service administratif (Sa/Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille. 8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax +33 491553779 remise des offres contre récépissé. Service des marchés publics rue Sainte -Passage Timon David 13001 Marseille. 9:00-12:00/13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres:1/prix de l'offre: N(I) (60 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre: VT (40 %),appréciée selon les sous critères suivants: moyens personnel encadrement et exécution (effectifs) (8pts); dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets (4 pts); disponibilités vacances scolaires (4 pts); dispositions interventions urgentes (4 pts). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I) x 0,60 + Vt x 0,40. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Contact administratif: Mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr, Contact technique: m.italiano jcitaliano@mairie-marseille.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candida :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 002-001918 (2012-12-31)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port, Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298513
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001918
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Consultation du contrat: service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Délégation générale modernisation et gestion des ressources Direction des services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927, tél. +33 491551930 Annonce n° 43, BOAMP 2 A du 3.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12/204/TRX/MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Groupement SMTL/TPDM
Adresse postale: avenue du Romartin
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Smp
Adresse postale: 10 ZI du Pré de l'Aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240

5️⃣
Nom: Guigues
Adresse postale: 86 chemin de la Commanderie
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
Source: OJS 2013/S 173-298513 (2013-09-03)
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Fournisseurs:
Groupement SMTL/TPDM Guigues SMP