Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Le marché a pour objet, à titre principal, la réalisation de travaux pour la rénovation et l'extension du réseau d'eau potable de Nantes Métropole. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATP
• titulaire 1 : ATP
• titulaire 1 : DLE Ouest agence pays de Loire
• titulaire 1 : Sade travaux publics
• titulaire 2 : ATP
• titulaire 2 : Coca Atlantique Canalisations - travaux public

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Montant mini annuel: 1 575 000 EUR HT.Le marché permettra l'exécution des travaux d'infrastructure (extension et rénovation) de réseau d'eau potable dont le programme est arrêté annuellement.Ce programme est établi en fonction de la vétusté des installations, des opérations d'aménagement urbain et de voirie et des demandes des tiers pour les extensions de réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007646
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Rubrique "III.2.3) Capacité technique": La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Iv.3.7) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes multiattributaire au sens du droit français. Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Nombre maximum de candidats admis à négocier: 5. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: non. Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance: 1- qualité des références de chantiers présentées; 2- pertinence de l'effectif en termes de moyens et de compétences; 3- qualités des références sur les techniques de travaux sans tranchée (rénovation et extension). Cette consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. L'assistance maîtrise d'oeuvre insertion peut être contactée aux coordonnées suivantes: Assistance maîtrise d'oeuvre insertion. Direction emploi et innovation sociale. Mme Servane Gilles. 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240999826 - fax +33 240999829. servane.gilles@nantesmetropole.fr. Remise des candidatures: La transmission électronique des candidatures et des offres est possible mais n'est pas obligatoire: — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination. Avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Nantes Métropole. Direction de la commande publique. Service des marchés - 2ème étage. 2 cours du Champ de Mars. 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché ainsi que la mention "candidature - ne pas ouvrir". Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier peut contenir si possible un format électronique (de préférence CD-ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le. Site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé "xxx-xxx-xxx-candidature.zip", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: — Format Word (".doc") (version Word 2003 et antérieures), — Format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures), — Format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures), — Format rtf (".rtf"). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur". Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires

Rubrique "III.2.3) Capacité technique":

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Iv.3.7) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes multiattributaire au sens du droit français.

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Nombre maximum de candidats admis à négocier: 5.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: non.

Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance:

1- qualité des références de chantiers présentées;

2- pertinence de l'effectif en termes de moyens et de compétences;

3- qualités des références sur les techniques de travaux sans tranchée (rénovation et extension).

Cette consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

L'assistance maîtrise d'oeuvre insertion peut être contactée aux coordonnées suivantes:

Assistance maîtrise d'oeuvre insertion.

Direction emploi et innovation sociale.

Mme Servane Gilles.

2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Tél. +33 240999826 - fax +33 240999829.

servane.gilles@nantesmetropole.fr.

Remise des candidatures:

La transmission électronique des candidatures et des offres est possible mais n'est pas obligatoire:

— sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou,

S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination.

Avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Nantes Métropole.

Direction de la commande publique.

Service des marchés - 2ème étage.

2 cours du Champ de Mars.

44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché ainsi que la mention "candidature - ne pas ouvrir".

Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier peut contenir si possible un format électronique (de préférence CD-ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.

La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le.

Site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Signature électronique:

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Modalités de transmission de la candidature:

Le fichier devra être nommé "xxx-xxx-xxx-candidature.zip", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:

— Format Word (".doc") (version Word 2003 et antérieures),

— Format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures),

— Format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures),

— Format rtf (".rtf").

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur".

Copie de sauvegarde:

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant minimum sur la durée totale du marché: 6 300 000 EUR HT.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - zone de forte densité
Brève description:

Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - zone de forte densité: Nantes, Saint-Herblain et Rezé.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 875 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront répartis à part égale entre les 2 titulaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte à titre accessoire une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - zone de moyenne densité
Brève description:

Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - zone de moyenne densité: Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Mauves-sur-Loire, Orvault, Sautron, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 350 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront répartis à part égale entre les 2 titulaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - zone de faible densité
Brève description:

Travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - zone de faible densité: Basse-Goulaine, Bouguenais, Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Les Sorinières et Vertou.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront répartis à part égale entre les deux titulaires.

Montant mini annuel: 1 575 000 EUR HT.

Le marché permettra l'exécution des travaux d'infrastructure (extension et rénovation) de réseau d'eau potable dont le programme est arrêté annuellement.

Ce programme est établi en fonction de la vétusté des installations, des opérations d'aménagement urbain et de voirie et des demandes des tiers pour les extensions de réseaux.

Description des options:

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période successive d'un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1135A39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'enveloppe devra comporter obligatoirement l'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaire global annuel devra être supérieur, pour le lot n° 1 à 6 300 000 EUR HT et pour les lots n° 2 et 3 à 2 500 000 EUR HT, par entreprise ou par groupement d'entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Références moyens humains:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des conducteurs de travaux et des chefs d'équipe responsables de prestation de même nature que celle du marché (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) attestant d'une expérience et/ou qualification dans .le domaine hydraulique et VRD,

— Références techniques:

—— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

——— références de chantier de rénovation de canalisation en fonte d'un diamètre supérieur ou égal à 300 mm (hors extension dans ZAC et lotissement),

——— références de chantier d'extension de canalisations,

——— références démontrant différentes techniques sans tranchée (rénovation et extension).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: article 86 à 111 du code des marchés publics décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole (budget annexe de l'eau) et subvention de l'agence de l'eau Loire Bretagne et Conseil général de Loire-Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sera précisé dans la lettre de consultation adressée aux candidats admis à négocier.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole, direction de l'eau
Adresse postale: Céline d'Ziri - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot
Téléphone: +33 240993182 📞
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Adresse postale: direction de la commande publique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007646 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 820 474,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401090
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007646
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Critères d'attribution: - valeur technique : 45 %, - prix des prestations : 40 %, - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec les sous-critères suivants : 15 %, V.1) attribution et valeur du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes métropole Direction de la commande publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 France tél. +33 240992377 / 78 - fax : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 19.11.2012 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 A, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Source: OJS 2012/S 244-401090 (2012-12-14)

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