Travaux de renovation et d'enfouissement des réseaux d'éclairage public-année 2013 reconductible en 2014 et 2015-12c101ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Travaux de renovation et d'enfouissement des reseaux d'éclairage public-année 2013 reconductible en 2014 et 2015-12c101ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:— Communaute urbaine Toulouse métropole - ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communaute urbaine Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de deux marchés à bons de commande avec minimum et maximum pour la Ville et sans minimum mais avec un maximum pour la Communauté urbaine Toulouse métropole. Ce marché est accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché de la Communauté urbaine Toulouse métropole sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit: pas de seuil minimum et 1 seuil maximum 200 000 EUR (HT). Sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché. Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit:— seuil minimum: 100 000 EUR (HT). Seuil maximum 1 500 000 EUR (HT). Sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327278
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renovation et d'enfouissement des reseaux d'éclairage public-année 2013 reconductible en 2014 et 2015-12c101ao.

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:

— Communaute urbaine Toulouse métropole - ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communaute urbaine Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de deux marchés à bons de commande avec minimum et maximum pour la Ville et sans minimum mais avec un maximum pour la Communauté urbaine Toulouse métropole. Ce marché est accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché de la Communauté urbaine Toulouse métropole sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit: pas de seuil minimum et 1 seuil maximum 200 000 EUR (HT). Sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché. Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit:

— seuil minimum: 100 000 EUR (HT). Seuil maximum 1 500 000 EUR (HT). Sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1.1.2013 ou postérieurement à compter de sa notification si celle-ci intervient après le 1.1.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 12C101AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement. Avance fixée à 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité cohérence gestion consolidée, marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE. M. Georges Seguela (tél.: +33 561223969) / Mme Stéphanie Lebarbier (tél.: +33 561223970, fax: +33 561222005, courriel: su.marches@grandtoulouse.fr)
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies domaine de l'éclairage public, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, FRANCE. M. Joël Lavergne (tél.: +33 561222647, fax: +33 561222213, courriel: joel.lavergne@grandtoulouse.fr)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c101ao).
Adresse postale: En version papier à chaque candidat auprès de la Mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité cohérence gestion consolidée, marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1v_IpJGzfs 🌏
Nom: Support électronique: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: Support papier: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C101AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole, communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 199-327278 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021837
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327278
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 EUR HT (marché no12G542) pour la communauté urbaine Toulouse métropole et pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et pour un montant maximum de 1 500 000 EUR HT (marché no12V711) pour la Ville de Toulouse.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no111, BOAMP 199 A du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Spie Sud Ouest
Adresse postale: ZI du Bois Vert, BP 32805 8 avenue du Pradié
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse metropole-communauté urbaine-direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 016-021837 (2013-01-18)

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