Travaux de rénovation de 38 tramways TFS de l'agglomération grenobloise

SMTC de l'agglomération Grenobloise

La rénovation a pour objectifs notamment de:
— prolonger la durée de vie des rames TFS en remplaçant notamment des composants ou équipements obsolètes et/ou en état d'usure prononcé ou présentant une mauvaise fiabilité,
— moderniser les tramways en ajoutant notamment un nouveau système d'information voyageurs et une climatisation dans la salle voyageurs, en réaménageant l'intérieur des tramways, en modifiant la livrée extérieure avec une modification ponctuelle du bout avant,
— mettre en conformité les tramways aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Quantité ou étendue:
Des variantes pourront être autorisées. Des tranches conditionnelles pourront être prévues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: le Forum - 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225764
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), capacités financières (moyens financiers), capacités professionnelles (qualifications - compétences). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre); Niveau minimum de capacités exigées: — les qualifications du candidat (certificats de qualification professionnelle) quant aux prestations concernées dans les domaines suivants: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): Qualification classe Cl2 selon En15085-2 (ou démonstration par le candidat qu' il possède une qualification équivalente. Date limite de réception des offres (prévisionnelle) pour les candidats agréés: Novembre 2012. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. L'Ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "Candidature" et une phase "Offre". Aucun document n'est disponible pendant la première phase "Candidature". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE (dossier également téléchargeable: http://lametro.marcoweb.fr, réf. 12cp35t) et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour début 2013. Renseignement d'ordre Technique. Laurent legros. Smtc. Le Forum - DGDST service ITV - 3 rue Malakoff. 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Tél: +33 476595802. Bureau d'études: Philippe gibard. Ingerop. Immeuble Massangis. 17 chemin de la Dhuy. BP 167. 38244 Meylan Cedex, FRANCE. Tél: 0476411890/0623621699. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La rénovation a pour objectifs notamment de:
— prolonger la durée de vie des rames TFS en remplaçant notamment des composants ou équipements obsolètes et/ou en état d'usure prononcé ou présentant une mauvaise fiabilité,
— moderniser les tramways en ajoutant notamment un nouveau système d'information voyageurs et une climatisation dans la salle voyageurs, en réaménageant l'intérieur des tramways, en modifiant la livrée extérieure avec une modification ponctuelle du bout avant,
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— mettre en conformité les tramways aux normes pour les personnes à mobilité réduite.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-II.7° du CMP): identiques à celle du marché initial.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12CP35T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: les candidats devront faire état de compétences en travaux de rénovation sur des projets similaires dans des systèmes de transports publics sur rails de type tramway, métro ferroviaire...; Description des moyens techniques de production et d'essais, des capacités d'études dans les domaines mécaniques et électriques, des capacité de gestion et d'organisation de projet comprenant des activités d' études, d'achat de fournitures et d' équipements, ainsi que de réalisations de travaux mécaniques et électriques sur caisse et bogies. Les moyens d'essais électriques seront également décrits.
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La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre);
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Niveau minimum de capacités exigées: voir rubrique "Renseignements complémentaires".
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global forfaitaire, de type révisable.
Modalités de financements: inscription au budget du SMTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, dans le respect de la concurrence. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités (un même candidat pourra par contre se présenter en qualité de membre individuel et de sous-traitant d'un ou plusieurs groupements).
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Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: le Forum - DGDST-CPUG - 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Fax: +33 476594008 📠
Adresse postale: le Forum Accueil (Service référent Dgdst-Cpug) 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 135-225764 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 063 249,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: Le Forum – 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188727
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225764
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au titulaire le 23/05/13, pour un montant montant global de 26 063 249.11 euro ht correspondant à la solution de base avec options 1 et 2, décomposé comme suit : - solution de base pour un montant de 25 454 269.61 EUR HT, dont ; - 11 989 649.53 EUR HT pour la tranche ferme (Rénovation de 14 rames de tramway TFS) ; - 4 582 364.26 EUR HT pour la tranche conditionnelle 1 (rénovation de 8 rames de tramway TFS) ; - 4 303 270.54 EUR HT pour la tranche conditionnelle 2 (rénovation de 8 rames de tramway TFS) ; - 4 578 985.28 EUR HT pour la tranche conditionnelle 3 (rénovation de 8 rames de tramway TFS) ; - options retenues ; - option 1 (rénovation des mécanismes de portes) pour un montant de 406 958.72 EUR HT ; - option 2 (changement des roulements de boites d'essieux moteurs) pour un montant de 202 020.78 EUR (HT). Le marché est consultable dans les locaux du SMTC sur demande écrite préalable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 136 B, annonce nº 229 du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 110-188727 (2013-06-06)
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