Travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores)

Ville de Saint-Ouen

Les prestations portent sur:
— la maintenance nécessaire au bon état de fonctionnement de la totalité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse,
— les travaux de rénovation et, d'extension des réseaux communaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,
— les interventions d'amélioration ou de modification inhérentes aux pannes et défauts.
Sont rattachés à ces réseaux, le mobilier urbain lumineux et les panneaux de signalisation lumineux.
Le marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— le montant minimum annuel total du marché est fixé à 400 000 EUR (TTC),
— le montant maximum annuel total du marché est fixé à 2 000 000 EUR (TTC).
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix, affectés des rabais suivants:
— pour un OS compris entre 12 et 30 000 EUR HT rabais de 3 %.
Pour un OS compris entre 30 001 et 45 000 EUR HT rabais de 5 %.
Pour un OS compris entre 45 001 EUR et 100 000 EUR HT rabais de 8 %.
Pour un OS supérieur à 100 001 EUR HT rabais de 10 %.
Compte tenu de l'adhésion de la Commune de Saint-Ouen à la Communauté d'agglomération Plaine Commune à compter du 1.1.2013, la compétence communale en matière d'espaces publics sera transférée à la Communauté d'agglomération. De ce fait le présent marché sera transféré à compter du 1.1.2013 à la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché