Travaux de renouvellement des conduites et branchements d'eau en plomb - lot 2 Le Havre Centre / Sainte Adresse

Communauté de l'agglomération havraise

Travaux de renouvellement des conduites et branchements d'eau en plomb - lot 2 Le Havre Centre / Sainte Adresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SADE CGTH

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Quantité ou étendue:

— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.— l'Estimation du marché est de 3 000 000 EUR HT /an,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225762
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr. — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — le dossier de consultation est remis sous format Cdrom, — précisions sur le mémoire technique à fournir, — l'Organisation des chantiers et techniques proposés, — caractéristiques des matériaux et fournitures, — mesures pour assurer le respect des délais, — mesures prises pour éviter les nuisances dues au chantier, — critères de jugement des offres, — valeur technique jugée sur le mémoire remis (somme des notes /4) coefficient de pondération 6: organisation des chantiers et techniques proposés (notée sur 10); caractéristiques des matériaux et fournitures (notés sur 10); mesures pour assurer le respect des délais (notées sur 10); mesures prises pour éviter les nuisances dues au chantier (notées sur 10), — prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs (somme des notes /4) coefficient de pondération 4: Prix du détail estimatif no1 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix propose) X10); Prix du détail estimatif no2 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix proposé) X10); Prix du détail estimatif no3 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/ prix proposé) X10); Prix du détail estimatif no4 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix proposé) X10), — protection de l'environnement. Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— l'Organisation des chantiers et techniques proposés,

— caractéristiques des matériaux et fournitures,

— mesures pour assurer le respect des délais,

— mesures prises pour éviter les nuisances dues au chantier,

— critères de jugement des offres,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis (somme des notes /4) coefficient de pondération 6: organisation des chantiers et techniques proposés (notée sur 10); caractéristiques des matériaux et fournitures (notés sur 10); mesures pour assurer le respect des délais (notées sur 10); mesures prises pour éviter les nuisances dues au chantier (notées sur 10),

— prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs (somme des notes /4) coefficient de pondération 4: Prix du détail estimatif no1 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix propose) X10); Prix du détail estimatif no2 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix proposé) X10); Prix du détail estimatif no3 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/ prix proposé) X10); Prix du détail estimatif no4 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix proposé) X10),

— protection de l'environnement.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement des conduites et branchements d'eau en plomb - lot 2 Le Havre Centre / Sainte Adresse.

Quantité ou étendue:

Sans minimum / ni maximum.

— l'Estimation du marché est de 3 000 000 EUR HT /an,

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Description des options:

— Il n'y a pas d'options techniques,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, pour un an, tacitement au maximum une fois soit pour une durée maximale de 2 ans,

— la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— NOTI2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle (référentiel d'identification professionnelle de la FNTP):

5113: construction de réseaux et distribution d'eau sous pression de DN 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;

5233: réhabilitation des canalisations sans tranchées sous pression, remplacement;

5242: réhabilitation des canalisations sans tranchées, réhabilitation de branchements sans tranchée, rénovation ou remplacement sur canalisation sous pression;

3241: chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés classiques.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation par laquelle il se porte candidat.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de refus l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives mentionnées à l'article 5 du présent règlement.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire remis (6)
2. Prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 135-225762 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 031 125,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371723
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225762
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 136 A, annonce n° 170 du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Source: OJS 2012/S 226-371723 (2012-11-21)

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