Avis de marché (2012-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Quantité ou étendue:
“— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantité ou étendue
— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.— l'Estimation du marché est de 3 000 000 EUR HT /an,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194476📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225762
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2012-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 031 125,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de ville du Havre
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371723
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225762
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30.
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Source: OJS 2012/S 226-371723 (2012-11-21)