Travaux de remplacement du fluide frigorigène des pompes à chaleur de l'hegp no2012egp 114 du 7.11.2012

Hôpital Européen Georges Pompidou

Marché de travaux de remplacement du fluide frigorigène des pompes à chaleur à l'Hôpital européen Georges Pompidou (Hegp) du groupe hospitalier Paris Ouest de l'ap-hp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Qui ?

• Hôpital Européen Georges Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Travaux de mise en conformité des pompes à chaleur de l'hegp, fonctionnant avec le fluide hcfc de type R22. Le marché est à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: pôle finance, efficience et recherche. cellule marchés 20, rue Leblanc
Code postal: 75908
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156092753 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356228
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'Ap-Hp est un établissement public de santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme, soit selon le référentiel intersectoriel de sécurité(pris V1), liste publiée sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), soit référentiel général de sécurité (Rgs), les formes de signatures acceptées pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au PRIS V1 ou au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous critères suivants: 1-critère 1: valeur technique 60 % et appréciée à partir des sous critères ci-dessous: Sous critère 1 - organisation et méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise: (20 %) Sous critère 2 - moyen humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour ces travaux: (20 %) sous critère 3 - engagements de l'entreprise en termes de qualité et de respect de l'environnement: (20 %). 2- critère 2: montant de l'offre pondération 40 %, et appréciée à partir des sous critères ci dessous: Sous critère 1 - l'Offre de base (30 %) sous critère 2 - cohérence de la DPGF (quantité et estimation) (10 %) l'unité monétaire est l'euro La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 19 décembre 2012 sur rendez-vous au 0156092163 ou 2198. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 20 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires

L'Ap-Hp est un établissement public de santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme, soit selon le référentiel intersectoriel de sécurité(pris V1), liste publiée sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), soit référentiel général de sécurité (Rgs), les formes de signatures acceptées pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au PRIS V1 ou au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous critères suivants: 1-critère 1: valeur technique 60 % et appréciée à partir des sous critères ci-dessous: Sous critère 1 - organisation et méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise: (20 %) Sous critère 2 - moyen humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour ces travaux: (20 %) sous critère 3 - engagements de l'entreprise en termes de qualité et de respect de l'environnement: (20 %). 2- critère 2: montant de l'offre pondération 40 %, et appréciée à partir des sous critères ci dessous: Sous critère 1 - l'Offre de base (30 %) sous critère 2 - cohérence de la DPGF (quantité et estimation) (10 %) l'unité monétaire est l'euro La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 19 décembre 2012 sur rendez-vous au 0156092163 ou 2198. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 20 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de remplacement du fluide frigorigène des pompes à chaleur à l'Hôpital européen Georges Pompidou (Hegp) du groupe hospitalier Paris Ouest de l'ap-hp.

Description des options:

Le marché comporte 15 options obligatoires: option no1: reconversion au R407c des pompes à chaleur repères 70 et 141 option no2: reconversion au R407c de 5 pompes à chaleur de type 225 Vf option no3: reconversion au R407c de 5 pompes à chaleur de type 210 Vf option no4: reconversion au R407c de 3 pompes à chaleur de type 208 Vf option no5: reconversion au R407c de 6 pompes à chaleur de type 206 Vf option no6: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 205 Vf option no7: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 260 Vf option no8: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 210 option no9: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 203 Vf option no10: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 206 option no11: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 125 Vf option no12: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 202 Vf option no13: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 225 VF avec un circuit fonctionnant actuellement au R422d option no14: reconversion au R407c de 1 pompe à chaleur de type 208 VF avec un circuit fonctionnant actuellement au R422d option no15: reconversion au R407c de 2 pompes à chaleur de type 205 VF avec un circuit fonctionnant actuellement au R422d.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012EGP114 du 07/11/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale, déclaration du candidat (DC), DC1 et DC2, ou tout support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat (Dc) édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés à l'adresse: hhtp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière: DC2 (Déclaration du candidat).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle: DC2 (Déclaration du candidat).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste de références contrôlables des principaux travaux effectués aux cours des trois dernières années représentatives de l'objet du marché en indiquant le montant, l'année et le nom du destinataire, ou certificat de qualification preuve tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée pour un marché supérieur ou égal à 152 450,00 EUR (TTC). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix seront actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme Schindler Louisiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe d'hôpitaux universitaires Paris Ouest- hôpital européen georges pompidou- (hegp)
Adresse postale: 20, rue Leblanc
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZCS5NWvsjh 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012EGP114 du 07/11/2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7.rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2012/S 216-356228 (2012-11-07)

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