Travaux de remise en peinture intérieur et extérieur sur la conduite forcée de Bonrieu

EDF SA - direction des achats

Travaux de remise en peinture avec élimination des anciens fonds:
— de l'intégralité de l'intérieur de la conduite,
— des tronçons aériens entre la vanne de tête et le massif M2 en présence d'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux d'application de revêtements anticorrosion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-05-29	Informations complémentaires
2012-11-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Quantité ou étendue:

— Revêtement intérieur: 6 900 m²,— Tronçons extérieurs entre la vanne de tête et le massif M2 : 4 865 m².Les travaux sont à réaliser dans un environnement de montagne avec de fortes pentes. L’accès à la conduite forcée se fait par des pistes forestières.La conduite forcée représente une longueur totale de 3136 mètres. La longueur cumulée des parties aériennes entre la vanne de tête et le massif M2 est d’environ 2 274 mètres. La vanne de tête est située à une altitude de 2 174 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique (AAH), 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.ivars@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264940 📞
Fax: +33 479266802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150979
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com, sous la référence suivante: rfi_54571. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remise en peinture avec élimination des anciens fonds:

— de l'intégralité de l'intérieur de la conduite,

— des tronçons aériens entre la vanne de tête et le massif M2 en présence d'amiante.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Revêtement intérieur de la conduite forcée
Quantité ou étendue: 6 900 m²
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tronçons aériens entre la vanne de tête et le massif M2
Quantité ou étendue: 4865 m² en présence d'amiante
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Revêtement intérieur: 6 900 m²,

— Tronçons extérieurs entre la vanne de tête et le massif M2 : 4 865 m².

Les travaux sont à réaliser dans un environnement de montagne avec de fortes pentes. L’accès à la conduite forcée se fait par des pistes forestières.

La conduite forcée représente une longueur totale de 3136 mètres. La longueur cumulée des parties aériennes entre la vanne de tête et le massif M2 est d’environ 2 274 mètres. La vanne de tête est située à une altitude de 2 174 mètres.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Freney (73 Savoie - France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement), doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document synthétique de présentation du groupe auquel il appartient (organigramme des sociétés du groupe),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:

— les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos du candidat (entreprise seule ou GME) devront être supérieurs à 9 000 000 EUR pour soumissionner sur l'ensemble des 2 lots, et 4 500 000 EUR pour soumissionner sur un des 2 lots seulement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (seul ou en groupement) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l'intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser les travaux de remise en peinture d'une conduite forcée;

Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

— Critère 1: Remise en peinture avec élimination des anciens fonds de conduites forcées aériennes dans des pentes supérieures à 30°,

— Critère 2: Études, installations et maintenance des installations pour le traitement spécifique des revêtements contenant de l’amiante ou des métaux lourds (ventilation, filtration, sas, etc...),

— Critère 3: Méthodologie et mise en œuvre de techniques de décapage des anciens revêtements générant le moins de déchets possibles,

— Critère 4: Application de revêtements anti-corrosions. Les fournisseurs sont informés que les mémoires techniques qu'ils devront remettre au stade consultation consultation, devront être conformes aux prescriptions des CCTR (Cahier des Charges pour Travaux de Revêtement) n° 91.C.031.06 Edition novembre 2010 et Systèmes Duplex référencé EDT GC 060091 A Edition avril 2010 (disponible sur simple demande),

— Critère 5: terrassements en montagne pour la réalisation de pistes, de plateformes ou d’adduction d’eau avec des techniques adaptées (travaux sur cordes, héliportages, pelles araignées...), présentant le moins d'impact possible sur l’environnement,

— Critère 6: mise en place d’échafaudages sur des chantiers en montagne et dans de fortes pentes, en site isolé et dans des conditions d’accès difficiles,

— Critère 7: manutention et transport de charges lourdes sur un site montagneux dont les conditions d’accès sont difficiles,

— Critère 8: moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens (travaux en présence d'amiante, robotisation, etc...),

— Critère 9: organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme),

— Critère 10: travaux en montagne sur site escarpé, en pente et sur un dénivelé important (1 200 m).

Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation des prestations dans le domaine suivant: remise en peinture de conduites forcées; fournir et présenter l’identification des références.

Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par.

Le candidat.

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessous.

Le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou.

Équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite "à 1ére demande") sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de Financement: sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire dugroupement doit-être agréé par EDF,

— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase depréparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, aprés acceptation d'EDF,

— les sous-traitants doivent-être agrées par EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Ivars
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 091-150979 (2012-05-10)

Informations complémentaires (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171136
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150979
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171136 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-11-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374327
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374327 (2012-11-26)

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