Travaux de remise en état au sein de l'église Saint-Justin

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. La valeur technique sera analysée au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit: méthodologie d'intervention, notée sur 4 points; dispositions prises par le candidat pour la protection du public tant du point de vue de la sécurité que de la spécificité des lieux, notées sur 3 points; moyens humains et matériels mis à disposition pour le présent marché, notés sur 3 points. Le prix sera analysé au regard des montants portés au sein de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le candidat. Les délais seront analysés au regard du planning spécifique établi par le candidat au vu du planning général et prévisionnel fourni au sein du dossier de consultation des entreprises, en respectant la durée maximale indiquée pour chaque lot. Le planning remis dans le cadre de l'offre servira de base, en cas d'attribution, à l'établissement du calendrier définitif d'exécution de l'ensemble des travaux. La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique en matière de méthodologie de construction, d'évacuation et de gestion des déchets et de politique environnementale de l'entreprise mise en place pour le présent marché. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mlle Blancher, Tél. +33 149683248. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. Les visites sont fixées aux dates suivantes: le 18.12.2013 à 9:30 et le 15.1.2013 à 9:30. Les candidats devront assister obligatoirement à l'une des 2 visites. Lieu de rendez-vous: Devant l'église Saint Justin, place d'Estienne d'Orves, 92300 Levallois, FRANCE. Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 48h à l'avance, par fax au +33 147481049. La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Les entreprises devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite (joint au dossier de consultation des entreprises), complété par eux et signé par la personne publique et attestant de leur présence lors de la visite des lieux. En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au 11.1.2013 à 12:00. Les marchés prennent effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et s'achèvent à l'issue de l'exécution complète des prestations. Les travaux auront une durée de réalisation maximum fixée à 7 mois (période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est fixée à 4 semaines. Si le candidat propose une durée inférieure dans son offre, celle-ci s'appliquera. A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé en mai 2012. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 22.1.2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question". Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 25.1.2013. Au titre de la candidature, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux mentionnés pour les candidats établis en France. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents mentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "Dc1" et "Dc2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Brève description

La consultation a pour objet des travaux de remise en état au sein de l'église St Justin à Levallois. Ces travaux concernent la mise en conformité de l'accès aux combles, la sécurisation et la réparation des voûtes, le traitement du bois de la charpente et la rénovation de l'appartement du sacristain.

Brève description

Installation de chantier - maçonnerie - serrurerie et rénovation tous corps d'état de l'appartement du sacristain. Le lot n° 1 est décomposé en 2 tranches à savoir: une tranche ferme qui concerne les prestations relatives à l'installation de chantier, la maçonnerie et la serrurerie; une tranche conditionnelle qui concerne les travaux de rénovation tous corps d'état de l'appartement du sacristain. L'affermissement de la tranche conditionnelle sera notifié, le cas échéant, par ordre de service de la maîtrise d'ouvrage dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché. La ville se réserve donc le droit de ne pas faire exécuter la tranche conditionnelle.

Description des options

Les marchés ne font pas l'objet d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et d'avenants.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005. NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché; - pour le lot 1 uniquement: Qualifications souhaitées ou équivalent: Qualibat 1512 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers et Qualibat 1513 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire sera soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial de son marché toutes taxes comprises, en application de l'article 101 du code des marchés publics, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire, dans les conditions fixées à l'article 102, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant à la demande d'avance ou la première situation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.