Travaux de réhabilitation du commissariat de Gonesse

Ville de Gonesse

Travaux de réhabilitation du commissariat de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217485
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réhabilitation du commissariat de Gonesse.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12T08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Région Ile de France, Conseil général du Val d'Oise et Fiphfp.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, un exemplaire unique sera remis à chaque co-traitant.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 45,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. En raison de la taille des fichiers aucun dossier ne sera transmis par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire (60)
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire: méthodologie proposée par le candidat pour l'organisation et l'exécution des travaux en site occupé (40)
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire: présentation et pertinence d'un phasage (20)
4. Prix des prestations calculé de la façon suivante: Offre la plus basse/offre à analyser x 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12T08
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil BP 33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 131-217485 (2012-07-06)
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