Travaux de réhabilitation des menuiseries dans divers collèges de Seine-et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Travaux de réhabilitation des menuiseries dans divers collèges de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2013-02-04	Informations complémentaires
2013-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Menuiseries aluminium et métalliques pour le collège " Les 4 Arpents " à Lagny-Sur-Marne.Lot no 2 : Menuiseries aluminium, métalliques et PVC pour le collège " Jean des Barres " à Oissery.Lot no 3 : Menuiseries bois pour le collège " Le Champivert " à Crouy-sur-Ourcq.Lot no 4 : Verrières aluminium pour les collèges " Le Champivert " à Crouy-sur-Ourcq et " Le Bois de l'enclume " à Trilport.Lot no 5 : Panneaux sandwichs isolants translucides pour le collège " Les 4 Arpents " à Lagny-Sur-Marne. Descriptions concernant les prestations supplémentaires et/ou alternatives: - prestations supplémentaire no 1 au lot no 01 : Modification des ouvertures référencées 50,51 et 53- prestations supplémentaire no 2 au lot no 04 : Suppression des murs rideaux complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414115
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Prestations supplementaires : - prestation supplémentaire no 1 au lot no 01 : Modification des ouvertures référencées 50,51 et 53 - prestation supplémentaire no 2 au lot no 04 : Suppression des murs rideaux complémentairessi le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière. Reconduction : Non durée du marché: -pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement. Ce délai sera exprimé en nombre de jours calendaires, et ne devra ni être supérieur à 80 jours calendaires, ni inférieur à 56 jours calendaires. La période de préparation est de 2 mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires (juillet et août). Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.6.2013. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CyWggut6R5. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront : - lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent); - déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) Fournir un Dc2 pour chaque lot pour lequel une offre est remise- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoird'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Critères de sélection des candidatures: - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. - Références. - Moyens humains et matériels. - Chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.instance chargéedes procédures de recourstribunal Administratif de Melun43 rue du Général de Gaulle77 000 MelunPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.date d'envoi du présent avis au JOUE: le 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires

Prestations supplementaires :

- prestation supplémentaire no 1 au lot no 01 : Modification des ouvertures référencées 50,51 et 53

- prestation supplémentaire no 2 au lot no 04 : Suppression des murs rideaux complémentairessi le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière. Reconduction : Non durée du marché:

-pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement. Ce délai sera exprimé en nombre de jours calendaires, et ne devra ni être supérieur à 80 jours calendaires, ni inférieur à 56 jours calendaires. La période de préparation est de 2 mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires (juillet et août). Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.6.2013. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CyWggut6R5. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront :

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent);

- déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) Fournir un Dc2 pour chaque lot pour lequel une offre est remise- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoird'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Critères de sélection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

- Références.

- Moyens humains et matériels.

- Chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.instance chargéedes procédures de recourstribunal Administratif de Melun43 rue du Général de Gaulle77 000 MelunPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.date d'envoi du présent avis au JOUE: le 26.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des menuiseries dans divers collèges de Seine-et-Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:

Lot no 1 : Menuiseries aluminium et métalliques pour le collège " Les 4 Arpents " à Lagny-Sur-Marne

Informations complémentaires sur les lots:

-Prestation supplémentaire no 1 au lot no 01 : Modification des ouvertures référencées 50,51 et 53

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2
Brève description:

Lot no 2 : Menuiseries aluminium, métalliques et PVC pour le collège " Jean des Barres " à Oissery

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 3
Brève description: Lot no 3 : Menuiseries bois pour le collège " Le Champivert " à Crouy-Sur-Ourcq
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no 4
Brève description:

Lot no 4 : Verrières aluminium pour les collèges " Le Champivert " à Crouy-Sur-Ourcq et " Le Bois de l'enclume " à Trilport

Informations complémentaires sur les lots:

- Prestation supplémentaire no 2 au lot no 04 : Suppression des murs rideaux complémentaires

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no 5
Brève description:

Lot no 5 : Panneaux sandwichs isolants translucides pour le collège " Les 4 Arpents " à Lagny-Sur-Marne

Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Menuiseries aluminium et métalliques pour le collège " Les 4 Arpents " à Lagny-Sur-Marne.

Lot no 2 : Menuiseries aluminium, métalliques et PVC pour le collège " Jean des Barres " à Oissery.

Lot no 3 : Menuiseries bois pour le collège " Le Champivert " à Crouy-sur-Ourcq.

Lot no 4 : Verrières aluminium pour les collèges " Le Champivert " à Crouy-sur-Ourcq et " Le Bois de l'enclume " à Trilport.

Lot no 5 : Panneaux sandwichs isolants translucides pour le collège " Les 4 Arpents " à Lagny-Sur-Marne. Descriptions concernant les prestations supplémentaires et/ou alternatives: - prestations supplémentaire no 1 au lot no 01 : Modification des ouvertures référencées 50,51 et 53- prestations supplémentaire no 2 au lot no 04 : Suppression des murs rideaux complémentaires.

Numéro de référence: MENUISERIES 07022013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir point Vi.3.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés aux marchés considérés.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propresprix révisable Forme du prix: global et forfaitaire. Paiement : le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuelsle délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant du marché.les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre pour chaque lot, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Autres conditions particulières:

Application d'une clause sociale pour les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 : emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi conformément aux dispositions de l'article 1 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique qui sera jugée au regard du mémoire technique du candidat qui précisera le personnel affecté à l'opération, le nombre et l'effectif des équipes qui seront mises en place pour respecter les délais proposés, avec indictaion de leur méthodologie d'intervention au cours du chantier (40)
3. La proposition du délai d'exécution des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine et Marne DABC service administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hotel du Département
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CyWggut6R5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MENUISERIES 07022013
Informations complémentaires

Prestations supplementaires :

- prestation supplémentaire no 1 au lot no 01 : Modification des ouvertures référencées 50,51 et 53

- prestation supplémentaire no 2 au lot no 04 : Suppression des murs rideaux complémentairessi le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière. Reconduction : Non durée du marché:

-pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement. Ce délai sera exprimé en nombre de jours calendaires, et ne devra ni être supérieur à 80 jours calendaires, ni inférieur à 56 jours calendaires. La période de préparation est de 2 mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires (juillet et août). Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.6.2013. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CyWggut6R5. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront :

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent);

- déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) Fournir un Dc2 pour chaque lot pour lequel une offre est remise- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoird'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Critères de sélection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

- Références.

- Moyens humains et matériels.

- Chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.instance chargéedes procédures de recourstribunal Administratif de Melun43 rue du Général de Gaulle77 000 MelunPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.date d'envoi du présent avis au JOUE: le 26.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Source: OJS 2012/S 250-414115 (2012-12-26)

Informations complémentaires (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040741
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414115
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2013/S 027-040741 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 632 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164726
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Lot nº 1 : marché nº 2013/DABC/0036. Lot nº 2 : marché nº 2013/DABC/0037. Lot nº 4 : marché nº 2013/DABC/0038. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce nº 57, BOAMP 251 A du 28.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Norba Menuiserie
Adresse postale: ZI Les Mardelles, 2 rue François Arago
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93605

2️⃣
Nom: Entreprise Negro
Adresse postale: 47 rue Vaillant Couturier, BP 68
Commune postale: Noisy-le-Sec Cedex
Code postal: 93136

3️⃣
Nom: Reithler
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 097-164726 (2013-05-17)

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