Travaux de réhabilitation des locaux de l'établissement d'hébergement les gabians

CCAS de Nice

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon les articles 26 à 28 du code des marchés publics.
Marché de travaux de réhabilitation des locaux de l'établissement d'hébergement dédié à l'accueil et l'accompagnement des personnes immigrées vieillissantes en situation de grande exclusion " Les Gabians " situé au 320 route de Turin, avec la création de 9 logements pour personnes en précarité avec bureau de surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
2012-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Durée du marché: Le marché sera notifié à l'entreprise titulaire et débutera à compter de la date qui sera mentionnée sur l'ordre de service. Le délai global des travaux est fixé à 13 semaines (dont 2 semaines de phase préparatoire).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256994
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
A / Une visite du site concerné est impérative. Cette visite est considérée comme devant permettre aux candidats de bien identifier dans le détail toutes les conditions des prestations nécessaires à la bonne réalisation du chantier. À cet effet, les candidats devront contacter la direction adjointe des services travaux et maintenance au +33 493135254 afin de convenir d'un rendez vous. À l'issue de la visite, les candidats devront faire compléter sur le site le procès verbal de visite (annexe 1 au CCTP) qui devra être obligatoirement transmis dans leur offre. Les candidats sont informés que cette visite préalablement à la remise de leur offre est obligatoire et conditionne la recevabilité de leur offre. B/ Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. C/ Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour tout les lots: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère - 1: Prix. Ce critère sera noté sur 20. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix". Critère - 2: Valeur technique: Ce critère sera noté sur 20. — moyens humains affectés à l'objet du marché et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du présent marché - noté /10, — méthodologie des travaux mis en oeuvre et mode opératoire du chantier, principe de planning et phasage - noté /8, — fiches techniques des matériaux proposés et éléments relatifs à la démarche environnementale - noté /2. La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique ". D/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas. Contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. E/ conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par. L'Arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon les articles 26 à 28 du code des marchés publics.
Marché de travaux de réhabilitation des locaux de l'établissement d'hébergement dédié à l'accueil et l'accompagnement des personnes immigrées vieillissantes en situation de grande exclusion " Les Gabians " situé au 320 route de Turin, avec la création de 9 logements pour personnes en précarité avec bureau de surveillance.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - maçonnerie - carrelage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie sanitaire - vmc chauffage - climatisation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Courants forts - courants faibles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries intérieures bois - menuiseries extérieures - fermetures extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture - faux plafonds - revêtements sols souples.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article.
35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,
— Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 5152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 25.6.2012 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière: Pour chacun des lots: le chiffre d'affaire du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots: présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget du CCAS et le financement en sera assuré par les ressources propres et subventions de la collectivité,
— Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du Centre des finances de Nice Municipale,
— Révisions de prix: Les prix sont actualisables,
— avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots: Le prix (%) (60)
2. Pour tout les lots: Valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: marches.publics@ccas-nice.fr 📧
Nom: CCAS de Nice - service des marchés publics
Téléphone: +33 493135239 📞
Fax: +33 493135285 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5152
Informations complémentaires
A / Une visite du site concerné est impérative.
Cette visite est considérée comme devant permettre aux candidats de bien identifier dans le détail toutes les conditions des prestations nécessaires à la bonne réalisation du chantier.
À cet effet, les candidats devront contacter la direction adjointe des services travaux et maintenance au +33 493135254 afin de convenir d'un rendez vous.
À l'issue de la visite, les candidats devront faire compléter sur le site le procès verbal de visite (annexe 1 au CCTP) qui devra être obligatoirement transmis dans leur offre.
Les candidats sont informés que cette visite préalablement à la remise de leur offre est obligatoire et conditionne la recevabilité de leur offre.
B/ Sélection des candidatures.
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
C/ Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Pour tout les lots:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère - 1: Prix.
Ce critère sera noté sur 20.
La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix".
Critère - 2: Valeur technique:
— moyens humains affectés à l'objet du marché et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du présent marché - noté /10,
— méthodologie des travaux mis en oeuvre et mode opératoire du chantier, principe de planning et phasage - noté /8,
— fiches techniques des matériaux proposés et éléments relatifs à la démarche environnementale - noté /2.
La note obtenue sur 20 se verra affecter du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique ".
D/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas.
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Contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
E/ conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par.
L'Arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20n FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4n FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Source: OJS 2012/S 154-256994 (2012-08-07)
Informations complémentaires (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279276
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256994
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279276 (2012-08-31)
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