Travaux de réhabilitation de l'impasse des Genêts et du chemin de Phion

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert). le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux toute phase confondue est estimé au maximum à 26 semaines, période de préparation comprise (évaluée à 6 semaines) la présente consultation est allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue: Les variantes ne sont pas autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370474
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.pdf,.xls) ou, — à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) ou, — courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ou, — à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Travaux de VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description: Réseaux secs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 182 jours
Numéro de référence: 2012-11-106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,

— la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage,

— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. avances et acomptes dans les conditions énoncées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Commune. Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. les prix sont fermes et actualisables dans les conditions énncées au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant total hors taxes de la DPGF (60)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, à savoir: moyens humains, matériels et procédés techniques (visant à améliorer les conditions de réalisation et d'utilisation de l'ouvrage): 10 %, organisation propre au chantier et méthodologie de coordination avec les autres corps d'état: 10 %, mesures spécifiques prises dans le cadre du respect de l'environnement (récupération, transport, traitement des déchets, ...): 10 %, mesures prises dans le cadre de la sécurité des usagers (protections diverses, maintien des circulations et notamment des modes doux): 10 %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11-106
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.pdf,.xls) ou,

— à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) ou,

— courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ou,

— à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 225-370474 (2012-11-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 633,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113888
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370474
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, à savoir : Moyens humains, matériels et procédés techniques ( visant à améliorer les conditions de réalisation et d'utilisation de l'ouvrage ) : 10%, Organisation propre au chantier et méthodologie de coordination avec les autres corps d'état : 10%, Mesures spécifiques prises dans le cadre du respect de l'environnement ( récupération, transport, traitement des déchets, ... ) : 10%, Mesures prises dans le cadre de la sécurité des usagers ( protections diverses, maintien des circulations et notamment des modes doux ) : 10%. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 13-15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802

2️⃣
Nom: Santerne Camargue
Adresse postale: 30 rue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

3️⃣
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2013/S 069-113888 (2013-04-04)

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