Travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier sis au 43/49 rue Saint Blaise et 6/10 square des Cardeurs 75020 Paris en vue d'améliorer les performances thermiques et la residentialisation

Régie immobilière de la ville de Paris

Travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier sis au 43/49 rue Saint Blaise et 6/10 square des Cardeurs, 75020 Paris, FRANCE en vue d'améliorer les performances thermiques et la residentialisation. Le présent marché se compose de: - 1 tranche ferme: travaux de réhabilitation thermique, création de commerces, restructuration des halls - 2 tranches conditionnelles: o aménagements du square des cardeurs - tc1 O résidentialisation rue des Balkans - tc2. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (articles 10, 11 et 12) et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 (articles 7, 12, 28 et 29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATEG

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché
2012-12-06	Informations complémentaires
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

L'opération est réalisée dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain Saint Blaise et respecte le plan climat de la Ville de Paris. Le GPRU Saint Blaise est mené dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée dont l'aménageur est la Semaest. Le projet de GPRU Saint Blaise est financé par l'ANRU. L'un des objectifs de l'opération est l'amélioration des performances thermiques du bâtiment conformément aux objectifs du plan climat de la Ville de Paris. Il est par ailleurs prévu de créer des locaux commerciaux dans l'emprise des porches existants, de restructurer les 4 halls d'entrée et de réaménager et résidentialiser les espaces extérieurs. L'attention de l'entreprise est spécifiquement attirée sur le fait que la totalité des logements sont occupés par des locataires. L'Offre de l'entreprise est réputée intégrer l'ensemble des dispositions, sujétions, et frais occasionné par cet état d'occupation des logements. Le groupe immobilier objet du présent marché de travaux se compose de 284 logements occupés. Le groupe immobilier se développe en R+17 sur 3 niveaux de sous-sols commun à d'autres immeubles propriétés d'efidis. Les espaces extérieurs sont des espaces sur dalles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: pierre.grange@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751134 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360408
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La RIVP se réserve la possibilité de recourir à tous avenants et/ou marchés complémentaires utiles à la bonne exécution du marché dans les cas légalement autorisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte les 3 prestations supplémentaires -options- suivantes: prestation supplémentaire 1: menuiserie pvc monobloc avec volets roulants lot 05 prestation supplémentaire 2: réfection des piquages logements eau froide et eau chaudes prestation supplémentaire 3: remplacement isolation extérieure laine de roche par de isolation type pse les candidats sont informés qu'ils ont l'obligation de chiffrer les trois prestations supplémentaires et de fournir un descriptif pour chacune d'entre elles faute de quoi leur offre serait considérée comme incomplète et par là irrecevable au stade de l'analyse.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: St Blaise
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75020 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la candidature (DC1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s): - soit une copie de l'extrait de l'inscription au RCS (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. l'état annuel des certificats reçus (NOTI2)) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du décret du 30.12.2005. Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2011.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications professionnelles. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ils devront, soit par leurs références pour des prestations datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées. une liste de références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs. les moyens techniques, financiers et humains du candidat; Le candidat devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché. Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment: ? le montant des travaux, ? les dates et lieu d'exécution ? le destinataire public ou privé et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les maîtres d'ouvrage. nota: En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention: " sous-traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...". Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché: 1. Les pièces mentionnées à l'article L. 8261-3 du code du travail 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales 3. Les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours 4. Un original d'un relevé d'identité bancaire ou postalen cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à la Loi du 16.7.1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 du CCAP et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres à la RIVP. Paiement par virement bancaire, 45 jours à réception de la situation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise générale ou a un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Insertion pour la promotion sociale: le maître d'ouvrage demande à l'entrepreneur de s'engager à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre à l'objectif d'insertion minimum égal à 6 % du nombre d'heures travaillées dans le cadre des travaux d'investissement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grange Pierre
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie - bureau 212 - TSA 61371
Point de contact: Mme Paul Brigitte
Courrier électronique: brigitte.paul@rivp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: St Blaise
Informations complémentaires

La RIVP se réserve la possibilité de recourir à tous avenants et/ou marchés complémentaires utiles à la bonne exécution du marché dans les cas légalement autorisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-360408 (2012-11-09)

Informations complémentaires (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391013
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360408
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2012/S 238-391013 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie – TSA 61371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115585
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce nº146, BOAMP 219 A du 13.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (25)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Nom: bateg

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 070-115585 (2013-04-05)

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