Travaux de réfection et de revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures dans les établissements du service des essences des armées (SEA)

Delpia

Ces travaux consistent principalement en la réalisation de retouches ou de reprises du revêtement intérieur des capacités de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEA, implantés en métropole et en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-09-07 Informations complémentaires
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marché publics. Il est passé sans minimum, ni maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part du service des essences des armées, les montants estimatifs annuels du marché sont les suivants: lot 1: 30 000 EUR hors taxes (ht) lot 2: 90 000 EUR hors taxes ht, lot 3: 30 000 EUR hors taxes (Ht):, lot 4: 30 000 EUR hors taxes (Ht).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226765
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046501
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Afin de visualiser le site pétrolier et évaluer au mieux les conditions d'exécution des travaux et les spécificités des réservoirs avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement visiter un des sites dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: Delpia-C-12-Aoo-043. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour la réalisation de travaux de réfection du revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures des établissements du Service des Essences des Armées - lot no_". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux consistent principalement en la réalisation de retouches ou de reprises du revêtement intérieur des capacités de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEA, implantés en métropole et en Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de réfection et de revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures dans les établissements du SEA de la région Sud-Ouest
Brève description:
Ces travaux consistent principalement en la réalisation de retouches ou de reprises du revêtement intérieur des capacités de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEA situés en région Sud-Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réfection et de revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures dans les établissements du SEA de la région Nord-Ouest
Brève description:
Ces travaux consistent principalement en la réalisation de retouches ou de reprises du revêtement intérieur des capacités de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEA situés en région Nord-Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de réfection et de revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures dans les établissements du SEA De la région Nord-Est
Brève description:
Ces travaux consistent principalement en la réalisation de retouches ou de reprises du revêtement intérieur des capacités de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEA situés en région Nord-Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de réfection et de revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures dans les établissements du SEA De la région Sud-Est
Brève description:
Ces travaux consistent principalement en la réalisation de retouches ou de reprises du revêtement intérieur des capacités de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEA Situés en région Sud-Est.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant les informations suivantes: situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices*; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe); une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences); les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années*; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société; une présentation de références vérifiables de travaux effectués par le candidat pour des travaux similaires au cours des trois dernières années* (ces références pourront être des homologations de peintures délivrées par le SEA ou par l'industrie pétrolière); une description et/ou photographies des prestations analogues à celles du marché (sauf pour les entreprises nouvelles); une déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour l'exécution du marché; la qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) ou équivalent dans le domaine du présent marché. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-12-Aoo-043. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir: en cas de transmission sous format papier: les attestations et certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI2, en cas de transmission par voie électronique: les documents ci-dessus scannés. *Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au regard des moyens humains et matériels présentés, de l'expérience, des compétences (qualification, certification) et des références du candidat sur les trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) ou équivalent dans le domaine du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 10 du CCAP no 35/12 du 26.6.2012.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des travaux (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Mme Demette Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61597&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine Case officielle no 60016
Point de contact: Mme Heitz Aurélie
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53837&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-043
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 029-046501
Informations complémentaires
Afin de visualiser le site pétrolier et évaluer au mieux les conditions d'exécution des travaux et les spécificités des réservoirs avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement visiter un des sites dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: Delpia-C-12-Aoo-043. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour la réalisation de travaux de réfection du revêtement intérieur des réservoirs d'hydrocarbures des établissements du Service des Essences des Armées - lot no_". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 136-226765 (2012-07-13)
Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288049
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226765
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-288049 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002517
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce nº 271, BOAMP 137 A du 1.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: société MASCI
Adresse postale: ZA du Champ de Mars BP 28
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: Caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine course spéciale nº 60012
Source: OJS 2013/S 003-002517 (2013-01-03)
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