Travaux de réfection des façades et création de cages d'escalier en extension du hall des sports "Marius Régnier"

Ville de Puteaux

Travaux de réfection des façades et création de cages d'escalier en extension du hall des sports "Marius Régnier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-05-16 Informations complémentaires
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:
Le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous corps d'état confondus est de 22 semaines, inclus la période de préparation de 4 semaines.Dates prévisionnelles: juin 2012 à Octobre 2012.Pour des problématiques de délai, la date de fin de chantier ne pourra en aucun cas être modifiée. Les entrepreneurs devront s'engager à respecter ce délai.Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Ce délai d'exécution est à confirmer pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125014
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
1) Déroulement de la négociation l Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées. 2) Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente, — le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, — le cahier des clauses techniques particulières du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente, — la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le mémoire technique, — le certificat de visite. 3) Visite: La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction études programmes et bâtiments pour fixer un rendez-vous (Mme Nora Ryouhi, tél.: +33 146929286 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: 1/ Valeur technique: 50 points: La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points et prendra en compte: 1.1 / Conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier: 20 points; 1.2/ Valeur technique des prestations: performances des procédés, produits, systèmes proposés au regard des objectifs du projet; caractéristiques environnementales et sanitaires liées à leur production, leur mise en oeuvre et leur élimination: 20 points; 1.3/ Mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 5 points; 1.4/ Gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 5 points. La note de ce critère sera obtenue par l'addition des sous critères. 2/ Prix: 35 points: Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule indiquée dans le règlement de consultation au vu du montant porté à l'acte d'engagement. 3/ Optimisation du délai d'exécution et garanties de respect du délai annoncé: 15 pts. Le candidat devra établir un rétro-planning respectant les délais prévisionnels annoncés dans le présent règlement de consultation. 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réfection des façades et création de cages d'escalier en extension du hall des sports "Marius Régnier".
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions, fondations spéciales, gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bardage bois, habillage bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures acier/aluminium.
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie.
Quantité ou étendue:
Le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous corps d'état confondus est de 22 semaines, inclus la période de préparation de 4 semaines.
Dates prévisionnelles: juin 2012 à Octobre 2012.
Pour des problématiques de délai, la date de fin de chantier ne pourra en aucun cas être modifiée. Les entrepreneurs devront s'engager à respecter ce délai.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Ce délai d'exécution est à confirmer pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
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Numéro de référence: 54/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1);
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance sur les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,
— des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une qualification minimale exigée pour le lot charpente et habillage Bois.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie.
Conformément à l'art. 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
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Avance.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce marché) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (35)
3. Optimisation du délai d'exécution et garantie de respect du délai annoncé (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54/2012
Informations complémentaires
1) Déroulement de la négociation l
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
2) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,
— le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots,
— le cahier des clauses techniques particulières du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— le mémoire technique,
— le certificat de visite.
3) Visite:
La visite du site a un caractère obligatoire.
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction études programmes et bâtiments pour fixer un rendez-vous (Mme Nora Ryouhi, tél.: +33 146929286 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
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Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
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4) Critères de jugement des candidatures et des offres:
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:
1/ Valeur technique: 50 points:
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points et prendra en compte:
1.1 / Conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier: 20 points;
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1.2/ Valeur technique des prestations: performances des procédés, produits, systèmes proposés au regard des objectifs du projet; caractéristiques environnementales et sanitaires liées à leur production, leur mise en oeuvre et leur élimination: 20 points;
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1.3/ Mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 5 points;
1.4/ Gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 5 points.
La note de ce critère sera obtenue par l'addition des sous critères.
2/ Prix: 35 points:
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule indiquée dans le règlement de consultation au vu du montant porté à l'acte d'engagement.
3/ Optimisation du délai d'exécution et garanties de respect du délai annoncé: 15 pts.
Le candidat devra établir un rétro-planning respectant les délais prévisionnels annoncés dans le présent règlement de consultation.
5) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 076-125014 (2012-04-16)
Informations complémentaires (2012-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156102
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125014
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156102 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231667
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Concernant les lots no 1, no 5 et no 7, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer infructueux (motif aucune offre remise). Annonce no 257, BOAMP 77 A du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Les Charpentiers de Paris
Adresse postale: 46 rue des Meuniers, BP 102
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92225
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Semap
Adresse postale: 12 bis impasse Lavoisier Zone Industrielle no 2
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 139-231667 (2012-07-19)
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Fournisseurs:
Les Charpentiers de Paris SEMAP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux de couverture et de peinture de toiture