Travaux de réfection des étanchéités et des couches de roulement du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal

CCI Le Havre

Travaux de réfection des étanchéités et des couches de roulement du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canalle Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal sont des concessions de l'état à la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre. Le délai d'exécution est proposé par le candidat, il est au maximum de 180 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viafrance eurovia

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le marché comprend l'ensemble des travaux nécessaires pour la réalisation des travaux de réfection des étanchéités et des couches de roulement, notamment: - fraisage de chaussée; - étanchéité; - béton bitumeux. Le marché comprend une option (prestations supplémentaires): remplacement du support asphalte sur trottoir. La réponse à l'option est obligatoire. Les variantes complexes étanchéité / enrobés de type moyens mécaniques haute cadence (MHC) sont autorisées. Les étanchéités de type complexe 8/22 asphalte au sens du STER 81 sont interdites. Les variantes sont limitées à 2: - 1 pour les étanchéités - 1 pour la structure de chaussée. La présentation d'une offre pour la solution de base est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064476
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants: — moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le chantier (noté sur 6), — procédures d'exécution des travaux de déconstruction / démolition / réparation au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6), — procédures d'exécution des travaux d'étanchéité au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6), — procédures d'exécution des travaux d'enrobés au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6), — démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération (noté sur 8), — mesures envisagées pour assurer la sécurité du personnel de chantier et des usagers de la route (noté sur 4), — mesures envisagées pour la gestion des déchets de chantier (noté sur 4) le critère prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Note=(p'/p)x30.p'est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté. Le critère délai planning d'exécution sera apprécié comme suit, — planning d'exécution (noté sur 15), — délai maximum fixé par le maître d'ouvrage et repris par le candidat = 0 point, raccourcissement du délai = 0,1 point par jour proposé en moins (sur la base des quantités du marché) (noté sur 15). En cas d'offre variante, le candidat remet un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour chaque variante présentée. Pour chaque variante, il fournit les spécifications techniques de fourniture, mise en oeuvre et conditions de réception détaillées, procédures d'exécution, avis techniques éventuels, performances des techniques (résultats essais laboratoire), indication des dosages, ainsi que les plans de la consultation mis à jour dans un dossier technique spécifique. Toutes les incidences seront spécifiées en comparaison avec la solution de base (montant des travaux, délais, incidences sur le phasage, emprise travaux, etc...°. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants:

— moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le chantier (noté sur 6),

— procédures d'exécution des travaux de déconstruction / démolition / réparation au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6),

— procédures d'exécution des travaux d'étanchéité au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6),

— procédures d'exécution des travaux d'enrobés au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6),

— démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération (noté sur 8),

— mesures envisagées pour assurer la sécurité du personnel de chantier et des usagers de la route (noté sur 4),

— mesures envisagées pour la gestion des déchets de chantier (noté sur 4) le critère prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Note=(p'/p)x30.p'est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté. Le critère délai planning d'exécution sera apprécié comme suit,

— planning d'exécution (noté sur 15),

— délai maximum fixé par le maître d'ouvrage et repris par le candidat = 0 point, raccourcissement du délai = 0,1 point par jour proposé en moins (sur la base des quantités du marché) (noté sur 15). En cas d'offre variante, le candidat remet un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour chaque variante présentée. Pour chaque variante, il fournit les spécifications techniques de fourniture, mise en oeuvre et conditions de réception détaillées, procédures d'exécution, avis techniques éventuels, performances des techniques (résultats essais laboratoire), indication des dosages, ainsi que les plans de la consultation mis à jour dans un dossier technique spécifique. Toutes les incidences seront spécifiées en comparaison avec la solution de base (montant des travaux, délais, incidences sur le phasage, emprise travaux, etc...°.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comprend une option (prestations supplémentaires): remplacement du support asphalte sur trottoir. La réponse à l'option est obligatoire.

Numéro de référence: CCIH-2012-PNV-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics datée et signée par le (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat; la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ou le groupement. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la concession. Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et en temps que membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai et planning d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ra-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-PNV-11
Informations complémentaires

— moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le chantier (noté sur 6),

— procédures d'exécution des travaux de déconstruction / démolition / réparation au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6),

— procédures d'exécution des travaux d'étanchéité au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6),

— procédures d'exécution des travaux d'enrobés au regard des contraintes identifiées par le candidat au travers du cahier des charges (noté sur 6),

— démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération (noté sur 8),

— mesures envisagées pour assurer la sécurité du personnel de chantier et des usagers de la route (noté sur 4),

— mesures envisagées pour la gestion des déchets de chantier (noté sur 4) le critère prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Note=(p'/p)x30.p'est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté. Le critère délai planning d'exécution sera apprécié comme suit,

— planning d'exécution (noté sur 15),

— délai maximum fixé par le maître d'ouvrage et repris par le candidat = 0 point, raccourcissement du délai = 0,1 point par jour proposé en moins (sur la base des quantités du marché) (noté sur 15). En cas d'offre variante, le candidat remet un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour chaque variante présentée. Pour chaque variante, il fournit les spécifications techniques de fourniture, mise en oeuvre et conditions de réception détaillées, procédures d'exécution, avis techniques éventuels, performances des techniques (résultats essais laboratoire), indication des dosages, ainsi que les plans de la consultation mis à jour dans un dossier technique spécifique. Toutes les incidences seront spécifiées en comparaison avec la solution de base (montant des travaux, délais, incidences sur le phasage, emprise travaux, etc...°.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Source: OJS 2012/S 040-064476 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Europe - BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209722
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064476
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce no 232, BOAMP 42 A du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Viafrance eurovia
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères BP 57
Commune postale: Saint-Étienne du Rouvray Cedex
Code postal: 76802
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 127-209722 (2012-07-03)

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