Travaux de réfection définitive des tranchées sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltées

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.sans montant minimum -maximum,

— précision du 4-1-1: Procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1:

— Critère 1: Valeur technique pondéré à 40 %.

Définition: La valeur technique est appréciée à partir d'un dossier répondant aux quatre sous-critères suivants,d'égale valeur:

1/ Adéquation de l'organisation proposée pour répondre à la situation suivante:

Le titulaire reçoit du maître d'ouvrage 35 ordres de services pour la réfection définitive de tranchées réparties sur le territoire d'un même lot. Ces tranchées ont toutes été réfectionnées par les concessionnaires (enrobés à froid). La surface moyenne de chaque tranchée est de 5 m2. Il y a 10 tranchées "Structure légère", 20 tranchées "Structure lourde" et 5 tranchées "Structure super lourde". Toutes ces tranchées sont situées sur chaussée, trottoirs et stationnement.

La description précise de l'organisation envisagée devra mentionner comment le groupement /Entreprise.

Effectue cette campagne de réfection dans le délai d'un mois et garantit une mise en oeuvre rapide de tous les matériaux nécessaires (évacuation des déblais, grave, grave bitume, béton bitumineux, etc.). Pour minimiser la gêne à l'usager, l'objectif serait qu'une tranchée commencée en réfection soit terminée dans la même journée (corps de chaussée et couche de roulement).

Cette description devra être complétée par un planning de réalisation.

2/ Pertinence du balisage proposé pour répondre au cas de figure suivant:

Dans le cadre de ces 35 chantiers du 1/, une description du balisage mis en place dans la mesure où une tranchée sur chaussée d'une surface de 5 m2 ne serait pas réfectionnée en totalité (mise en oeuvre de la couche de roulement à venir sur une tranchée "Structure lourde") alors que l'équipe travaux de l'entreprise a quitté les lieux. La tranchée est située dans l'axe d'une voie de circulation (chaussée bi directionnelle à deux voies).

3/ adéquation de l'organisation et pertinence du balisage mis en place pour réaliser, (dans le cadre des 35 chantiers du 1/), une tranchée devant une école. Cette tranchée de 1m x 3m sur trottoir va de la porte d'entrée de l'école jusqu'au fil d'eau.

Il s'agit de faire une description des dispositions prises par l'entreprise auprès des usagers et des conditions de mise en oeuvre pour minimiser la gêne.

4/ Une description des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à cette campagne de réfection intégrant tous les paramètres indiqués au 3 points ci-dessus.

NB: une équipe devra à minima être composée de 1 chef d'équipe et de 3 compagnons.

— Critère 2: Critère " Prix " pondéré à 60 %.

Le prix sera apprécié, pour chacun des lots, sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats et établie au regard des quantités commandées en 2011 sur chaque lot.

— précision du 4-3-3: conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2012-dv-vt-05.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au mois 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13h30à 16:30.

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

— précisions sur le marché: marchés à bons de commandes conclus à lots séparés (7 lots géographiques décrits en annexe),

— forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.