Travaux de reconstruction partielle de l'exploitation agricole au lycée Agricole de Radinghem

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Les travaux consistent en la construction d'un batiment d'enseignement avec bureaux, sanitaires, vestiaires, d'une étable, d'une fumière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonnel
• Delporte électricité
• RCFC Routes-Ets de Colas Nord Picardie
• Ternois Motoculture

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131171
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Marché non réservé. Durée du marché: 1 an. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2011.105 Travaux de reconstruction partielle de l'exploitation agricole au lycée Agricole de Radinghem. Lot à préciser no " Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): renseignement(S) technique(s): Direction du Patrimoine Services de la Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, Paul Naels tél: +33 328828761. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Marché non réservé. Durée du marché: 1 an. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2011.105 Travaux de reconstruction partielle de l'exploitation agricole au lycée Agricole de Radinghem. Lot à préciser no " Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): renseignement(S) technique(s): Direction du Patrimoine Services de la Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, Paul Naels tél: +33 328828761. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la construction d'un batiment d'enseignement avec bureaux, sanitaires, vestiaires, d'une étable, d'une fumière.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd (Voirie et Réseaux Divers).
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre, structure et charpente,carrelage, peinture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture, étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures, platrerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Equipements.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Principale, 62130 Radinghem, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: Prix des prestations (75)
2. Critère: valeur technique (10)
3. Critère: valeur technique: qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (3)
4. Critère: valeur technique: pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (2)
5. Critère: valeur technique: organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (3)
6. Critère: valeur technique: méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (2)
7. Crirère: Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siege de region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.105
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131171 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 914,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310100
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131171
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Lot 4: Marché infructueux. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Annonce n°152, BOAMP 81 A du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Principale, 62130 Radinghem.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: prix des prestations (75)
7. Crirère: performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: RCFC Routes-Ets de Colas Nord Picardie
Adresse postale: rue de l'Epinoy
Commune postale: Menneville
Code postal: 62240

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Bonnel
Adresse postale: 540 rue de Cauchy
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129

3️⃣
Nom: Delporte électricité
Adresse postale: 29 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣
Nom: Ternois Motoculture
Adresse postale: 345 rue de la Vallée
Commune postale: Gauchin-Verloingt
Code postal: 62130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 180-310100 (2013-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)