Travaux de reconstruction et extension du groupe scolaire Jules Verne

Commune de Châtenay-Malabry

Marché de travaux de reconstruction et extension du groupe scolaire Jules Verne pour la commune de Châtenay-Malabry, maître de l'ouvrage. Lieu d'exécution: 17-19 rue Jules Verne, 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE. Le groupe scolaire créé en 1958 est l'un des plus importants de France, accueillant chaque jour, plus de 800 personnes (enfants, enseignants et personnels divers). Surface totale du site actuel: environ 11 000 m Shon d'espaces bâtis et 17 500 m de cours et jardins. Le projet s'inscrit dans une dynamique de développement durable avec des objectifs environnementaux forts: une démarche Haute qualité environnementale et des niveaux de performance basés sur le label BBC (Bâtiment basse consommation) et comprend: — la restructuration lourde de bâtiments existants (Shon 3 896 m), — la construction neuve, épine dorsale du projet, reliant l'ensemble des bâtiments et caractérisée par une couverture végétalisée au R+1 (Shon 5 659 m), — l'aménagement paysager des cours de récréation et de la place de l'enfance. Travaux en site occupé (maintien en fonctionnement pendant la durée des travaux), en plusieurs phases. Valeur estimée: 20 000 000 EUR HT. Le lot n° 1 est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics: — tranche ferme: travaux de reconstruction et extension du groupe scolaire — tranche conditionnelle 1: fontaine place de l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834611 📞
Fax: +33 146834561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303960
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr. Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: pour le lot n° 1, en application de l'article 72 du code des marchés publics délai d'exécution: 33 mois, y compris période de préparation de 2 mois, à compter de la date de démarrage des travaux indiquée dans l'ordre de service de démarrage durée du marché: Confondue avec la durée d'exécution des travaux unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le profil acheteur de la ville: www.marches-publics.info. Les soumissionnaires devront effectuer la visite obligatoire des lieux d'exécution - soit le 17.10.2012 à 14:00 (RDV devant l'entrée de l'école élémentaire). - soit le 24.10.2012 à 14:00 (RDV devant l'entrée de l'école élémentaire). Présence à confirmer - tél. +33 146834624. La ville souscrira un contrat collectif d'assurance décennale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations de chantier et de phasage (bâtiments et aménagements provisoires), démolition/curage/désamiantage, terrassements/gros-œuvre/charpente bois, clos couvert (étanchéité, isolation, façades, menuiseries extérieures, occultations).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Corps d'état techniques: CVCD, plomberie sanitaires, électricité courants forts/faibles/éclairage.

Numéro du lot: 3
Brève description: Cuisine.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Finitions/partitions: menuiseries intérieures, cloisons/doublages, faux plafonds, peintures/revêtements muraux, revêtements de sols souples/carrelage/faïence.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012cmao48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes,

— la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession concernée et les certificats de qualification relatifs à la profession,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les compétences du personnel d'encadrement (notamment responsable de la conduite de travaux pour des travaux de même nature),

— Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, références confirmées dans le domaine de la réhabilitation en site occupé (sauf pour le lot n° 4): description des prestations réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années dans le domaine et leur montant) appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux dispositions de l'article 102 du même code. Les conditions de remboursement de la garantie sont prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siffredi Georges, maire de Châtenay-Malabry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Nom: Commune de Châtenay-Malabry: Service de la commande publique
Adresse postale: 26 rue du Dr Le Savoureux
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012cmao48
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Source: OJS 2012/S 185-303960 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 307 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141005
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303960
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.chatenay-malabry.fr Annonce no 161, BOAMP 187 A du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550

2️⃣
Nom: le lot 2 : Corps d'état techniques : CVCD, plomberie sanitaires, électricité courants forts/faibles/éclairage a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Framaco
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93583

4️⃣
Nom: Spie Partesia
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2013/S 084-141005 (2013-04-26)

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