Travaux de recalibrage de l'évacuateur de crues du barrage de Gage

EDF SA - direction des achats

Les travaux concernent principalement:
— la mise en place d’une base vie et sa gestion durant la réalisation de l’ensemble des travaux et prestations,
— des terrassements rocheux en grande masse,
— la mise en place de pistes et plateformes pour accéder au chantier,
— des terrassements classiques,
— le creusement d’une galerie,
— la construction d’un bâtiment local de clapet,
— la construction d’une cuillère de dissipation,
— la réalisation de travaux de génie civil classique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2014-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.naudy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694452 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-348004
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF http:/portail-achats.edf.com. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent principalement:

— la mise en place d’une base vie et sa gestion durant la réalisation de l’ensemble des travaux et prestations,

— des terrassements rocheux en grande masse,

— la mise en place de pistes et plateformes pour accéder au chantier,

— des terrassements classiques,

— le creusement d’une galerie,

— la construction d’un bâtiment local de clapet,

— la construction d’une cuillère de dissipation,

— la réalisation de travaux de génie civil classique.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: VN_GAGE2_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GEH Loire-Ardèche - Barrage de Gage (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— la liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous-traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat seul ou en groupement, via ses sous-traitants ou fournisseurs spécialistes, doit réunir l’ensemble des compétences nécessaires pour:

— prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d’ensemblier,

— l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une base vie et de moyens de manutention en zone isolée,

— l’exécution de terrassement en grande masse,

— l’exécution de travaux spéciaux de génie civil (ancrages actifs et passif, injections, travaux de bétonnage, etc.),

— l’étude, le creusement de galerie.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine des travaux de génie civil, de terrassement et de galerie, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d’évaluer ses capacités professionnelles et techniques. Le candidat seul ou en groupement doit prouver:

Critère n° 1 – mission de pilotage et d’ensemblier.

Qu’il possède une expérience moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques d’ensemblier en tant qu’attributaire:

— représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous-traitance et des déclarations correspondantes,

— coordination des activités et des entreprises intervenantes, ou membres du groupement: production et, mise à jour du planning permettant de respecter les dates contractuelles de réalisation, ordonnancement des tâches, pilotage du chantier.

Dans le cadre de cette mission, il démontrera son aptitude à coordonner les différentes entreprises qui lui sont associées pour atteindre les objectifs des critères 2 à 8 (liste ci-dessous).

Critère n° 2 – études d’exécution génie civil.

Qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous traitant ou co-traitant, en études d’exécution pour des travaux de génie civil, de terrassement et de creusement de galeries.

Critère n° 3 – exécution de travaux génie civil.

Qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans la réalisation de travaux spéciaux de génie civil en milieu isolé, avec des volumes de béton au moins égaux à 10 000 m

Critère n° 4 – exécution de terrassement en grande masse.

Qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’exécution de terrassement en grande masse pour des volumes supérieurs à 50 000 m

Critère n° 5 – exécution de travaux de creusement de galerie.

Qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’exécution de travaux de creusement de galerie de section supérieure à 6 m et d’un linéaire supérieur à 100 m.

Critère n° 6 – installation et maintenance d’une base vie.

Qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques significatives dans l’implantation et la gestion d’une base vie de chantier pour des effectifs supérieurs à 50 personnes, et notamment:

— les études, la conception et les dimensionnements,

— l’installation, la mise en service et le repliement,

— l’exploitation, l’inspection, la maintenance et l’hygiène.

Critère n° 7 – assurance qualité.

Qu'il dispose d’une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par la dite norme).

Critère n° 8 – sécurité et environnement.

Qu’une organisation sécurité et une démarche environnementale sont mises en œuvre dans son organisation interne.

Pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.

Les références fournies devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution et devront préciser a minima:

— renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, coordonnées de personnes pouvant être contactées, etc,

— renseignement sur le marché: objet, nom de l’installation ou du site, année, durée, montant, caractéristiques techniques principales, principales quantités mises en œuvre, etc.,

— conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.

Le candidat devra par ailleurs garantir qu’il disposera des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des compétences en moyens requis pendant toute la durée d’exécution du marché.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans la répartition des prestations au sein d’un groupement, le mandataire devra prouver sa compétence de gestion d’une affaire et d’un chantier comparable. Une entreprise ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la forme envisagée (conjoint ou solidaire), la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité. EDF se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupement, sur la base des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique
Véronique Naudy
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 211-348004 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf – sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH), 5 rue Claude-Marie Perroud, TSA 60041
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265159
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-348004
Numéro JO-S: 147

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GEH Loire-Ardèche.

Barrage de Gage.

Source: OJS 2014/S 147-265159 (2014-07-30)

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