Travaux de ré-ensablement des plages de Cannes

Ville de Cannes

La présente consultation concerne:
— l'exploitation de gisements marins identifiés dans le cadre de l'étude qui est en cours d'instruction. La Ville de Cannes a déposé un dossier auprès des services de l'État,
— le rechargement des sables dragués par refoulement sur les plages au niveau de la laisse des eaux et par transport d'une partie du matériau de la Bocca vers les plages du Midi et sur les autres plages du littoral. La présente consultation fixe les modalités techniques de réalisation des travaux suivants:
— dragage de sable de sites immergés et refoulement au droit des plages de Cannes,
— régalage du sable aux abords des zones rechargées.
Les plages concernées par les travaux de ré-ensablement d'entretien sont situées sur le littoral de la Ville de Cannes, au fond du golfe de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes. Ces plages sont présentées sur la carte ci-jointe et délimitées comme suit:
— plages de la Bocca: délimitées à l'ouest par le port abri du Béal et à l'est par les rochers de la Bocca,
— plages du Midi: délimitées à l'Ouest par les rochers de la Bocca et à l'est par le Vieux port de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du C marchés publ. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s). Exemples (non exhaustifs) de travaux à réaliser avec leur quantité estimée: pompage et refoulement du sable dans les petits fonds distance drague-plage inferieure a 100 M: de 6h à 14h: 500 m3; pompage et refoulement du sable distance drague-plage inferieure a 200 M: de 6h à 14h: 800 m3; pompage et refoulement du sable distance drague-plage comprise entre 200 m et 900 M: de 6h à 14h: 1 000 m3; regalage du sable: utilisation d'une pelle mecanique: de 6h à 14h: 2 300 m3; regalage du sable: utilisation d'une pelle mecanique bras long et godet de curage orientable: de 6h à 14h: 2 300 m3; évacuation de sable: terrassement, chargement et evacuation des sables impropres a leur reemploi sur les plages suite aux coups de mer quelque soit le secteur du littoral et les conditions horaires D'Intervention: 2 500 m3.
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Valeur totale du marché: 4 347 826 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gantille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020685
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Suite de la rubrique "conditions particulières d'exécution": — notice d'impact: loi n° 76-629 du 10.7.1976 relative à la protection de la nature décrets n° 77-1141 du 12.10.1977 et n° 93-245 du 25.2.1993 articles L.122-1 et suivants du code de l'environnement concernant la protection de la nature, le projet est soumis aux dispositions du décret n° 77-1141 du 12.10.1977 (et annexes) modifié par le décret n° 93-245 du 25.2.1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques, pris pour l'application de l'article L122-1 et suivants du code de l'environnement. En application de ce décret, les travaux d'entretien et de modernisation ne sont pas soumis à la réalisation d'une étude d'impact (annexe 1 - alinéa 1 "ouvrages et travaux sur le DPM": dispense pour les travaux de modernisation quelque soit leur coût). Cependant, selon l'article R. 122-9.- (D. n° 2005-935, 2.8.2005, art. 1er), la dispense, prévue aux articles R. 122-5 à R. 122-8, de la procédure d'étude d'impact est subordonnée à l'élaboration d'une notice indiquant les incidences éventuelles de ceux-ci sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations d'environnement. A ce titre le projet est soumis à la réalisation d'une notice d'impact. Concernant les travaux objet de ce marché à bons de commande, la Ville de Cannes est conforme aux exigences réglementaires visées ci-dessus. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Une visite des lieux d'exécution des prestations est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 11/207 travaux de ré-ensablement des plages de Cannes - ne pas ouvrir" Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - service exploitation tél.: +33 497064834 - fax: +33 497064535. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— l'exploitation de gisements marins identifiés dans le cadre de l'étude qui est en cours d'instruction. La Ville de Cannes a déposé un dossier auprès des services de l'État,
— le rechargement des sables dragués par refoulement sur les plages au niveau de la laisse des eaux et par transport d'une partie du matériau de la Bocca vers les plages du Midi et sur les autres plages du littoral. La présente consultation fixe les modalités techniques de réalisation des travaux suivants:
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— dragage de sable de sites immergés et refoulement au droit des plages de Cannes,
— régalage du sable aux abords des zones rechargées.
Les plages concernées par les travaux de ré-ensablement d'entretien sont situées sur le littoral de la Ville de Cannes, au fond du golfe de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes. Ces plages sont présentées sur la carte ci-jointe et délimitées comme suit:
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— plages de la Bocca: délimitées à l'ouest par le port abri du Béal et à l'est par les rochers de la Bocca,
— plages du Midi: délimitées à l'Ouest par les rochers de la Bocca et à l'est par le Vieux port de Cannes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du C marchés publ. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s). Exemples (non exhaustifs) de travaux à réaliser avec leur quantité estimée: pompage et refoulement du sable dans les petits fonds distance drague-plage inferieure a 100 M: de 6h à 14h: 500 m
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La Ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: littoral commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du marché Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux de l'intérêt légal sera celui fixé l'année 2012 les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Compte tenu des caractéristiques du projet et de son implantation en milieu marin, les travaux sont soumis aux points réglementaires suivants:
— rubriques de la loi sur l'eau: lois n° 92-3 du 3.1.1992 et n° 2006-1772 du 30.12.2006 décrets n° 2006-880 du 17.7.2006 et n° 2006-881 du 17.7.2006 articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant la réglementation sur l'eau, il convient de noter que les rubriques de la loi sur l'eau anciennement définies ont été modifiées par les décrets n° 2006-880 du 17.7.2006 et n° 2006-881 du 17.7.2006 définissant la nouvelle nomenclature, et applicables depuis le 1.10.2006. A ce titre, les rubriques concernées par le projet sont les suivantes: travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu d'un montant inférieur à 1 900 000 EUR. L'opération est à ce titre soumise à déclaration rubrique 4.1.2.0 dragage et/ou rejet y afférant; dont la teneur est inférieure ou égale au seuil N1 et dont le volume in situ dragué sur 12 mois consécutifs est compris entre 500 et 500 000 m
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/207
Informations complémentaires
Suite de la rubrique "conditions particulières d'exécution":
— notice d'impact: loi n° 76-629 du 10.7.1976 relative à la protection de la nature décrets n° 77-1141 du 12.10.1977 et n° 93-245 du 25.2.1993 articles L.122-1 et suivants du code de l'environnement concernant la protection de la nature, le projet est soumis aux dispositions du décret n° 77-1141 du 12.10.1977 (et annexes) modifié par le décret n° 93-245 du 25.2.1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques, pris pour l'application de l'article L122-1 et suivants du code de l'environnement. En application de ce décret, les travaux d'entretien et de modernisation ne sont pas soumis à la réalisation d'une étude d'impact (annexe 1 - alinéa 1 "ouvrages et travaux sur le DPM": dispense pour les travaux de modernisation quelque soit leur coût). Cependant, selon l'article R. 122-9.- (D. n° 2005-935, 2.8.2005, art. 1er), la dispense, prévue aux articles R. 122-5 à R. 122-8, de la procédure d'étude d'impact est subordonnée à l'élaboration d'une notice indiquant les incidences éventuelles de ceux-ci sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations d'environnement. A ce titre le projet est soumis à la réalisation d'une notice d'impact. Concernant les travaux objet de ce marché à bons de commande, la Ville de Cannes est conforme aux exigences réglementaires visées ci-dessus. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Une visite des lieux d'exécution des prestations est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 11/207 travaux de ré-ensablement des plages de Cannes - ne pas ouvrir" Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - service exploitation tél.: +33 497064834 - fax: +33 497064535.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 013-020685 (2012-01-18)
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