Travaux de ravalement des façades de l'École élémentaire Polygone à Toulon

Ville de Toulon

La consultation concerne des travaux de ravalement des façades de l'École élémentaire Polygone - Le Mourillon, avenue Lieutaud à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
Installation de chantier:— Local de chantier quantité = 1, clôture de chantier sur plots béton 35 ml.Préparation des supports:— Lavage haute pression et traitement anti-mousse 982 m², enduit de ragréage 125 m².Travaux de peinture:— Revêtement Semi Epais 735 m², peinture lessivable 149 m².Travaux accessoires:— Profilés goutte d'eau 35 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013299
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 2 mois à compter de l'émission de l'ordre de Service de commencement des travaux. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 15 jours calendaires à compter du 21.6.2012. Le délai d'exécution des travaux est de 1,5 mois du 5.7.2012 au 21.8.2012. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra obligatoirement être joint à l'offre (se reporter l'article 2.10 du Règlement de la Consultation). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Toutefois, afin de permettre aux candidats d'effectuer la visite sur site obligatoire prévue à l'article 2.10 du présent document, ce délai réduit est prolongé fixant la date limite de remise des offres en page de garde du présent document. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des travaux de ravalement des façades de l'École élémentaire Polygone - Le Mourillon, avenue Lieutaud à Toulon.
Quantité ou étendue:
Installation de chantier:
— Local de chantier quantité = 1, clôture de chantier sur plots béton 35 ml.
Préparation des supports:
— Lavage haute pression et traitement anti-mousse 982 m², enduit de ragréage 125 m².
Travaux de peinture:
— Revêtement Semi Epais 735 m², peinture lessivable 149 m².
Travaux accessoires:
— Profilés goutte d'eau 35 ml.
Numéro de référence: AOOTXEEPOLYGONERAVAL 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Polygone, avenue Lieutaud, Le Mourillon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
— DC1 ou équivalent (lettre de candidature),
— DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,
— La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie: il est prévu une retenue de garantie.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire et, pour les travaux non prévus dans la DPGF, par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, fixés au Bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif contractuel.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXEEPOLYGONERAVAL 2012
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 2 mois à compter de l'émission de l'ordre de Service de commencement des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 15 jours calendaires à compter du 21.6.2012.
Le délai d'exécution des travaux est de 1,5 mois du 5.7.2012 au 21.8.2012.
Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire.
Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra obligatoirement être joint à l'offre (se reporter l'article 2.10 du Règlement de la Consultation).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Toutefois, afin de permettre aux candidats d'effectuer la visite sur site obligatoire prévue à l'article 2.10 du présent document, ce délai réduit est prolongé fixant la date limite de remise des offres en page de garde du présent document.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 009-013299 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140863
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013299
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 13. Estimation initiale du montant du marché: valeur: 76 791 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 42 024,81 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. (ne pas renseigner la sous pondération): 1) Le prix apprécié au vu du total de la DPGF et du BPU valant DQEC (noté 12/12); 2) La valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (notée 08/08). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "Le marché a été signé le: 19.4.2012, et notifié le: 21.4.2012. Annonce n° 186, BOAMP 12 A du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école élémentaire Polygone, avenue Lieutaud, Le Mourillon, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: SAS Covini Entreprise
Adresse postale: 525, ZI Les Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2012/S 086-140863 (2012-05-03)
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