Travaux de pose des canalisations de distribution d'eau potable du SEDIF - programmes 2013 et 2014

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent, pour les deux périodes de 11 mois et pour l'ensemble des 4 lots, le renouvellement de 88 kilomètres environ de canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 300 millimètres, répartis en approximativement 300 tronçons, y compris les raccordements au réseau existants et le report ou la modernisation des branchements à reprendre sur la conduite neuve. Les travaux seront à réaliser par le biais de techniques avec ou sans tranchée. Le SEDIF souhaite développer les techniques permettant de limiter les impacts des travaux à réaliser sur le plan environnemental, et, à ce titre, met en oeuvre une politique incitative dans ce sens. Pour cet appel d'offres, et sur la base de l'expérience acquise au travers des opérations passées, le SEDIF a fixé des objectifs minimaux de réalisation de travaux sans tranchée.

Informations complémentaires

Les 4 lots sont conclus pour une durée de 11 mois à compter de la date de notification et pourront faire l'objet chacun d'une reconduction pour une durée de 11 mois supplémentaires à laquelle les titulaires ne pourront s'opposer. en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. le dossier de consultation des entreprises - dCE - est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation. Les pièces de consultation sont énumérées dans le bordereau des pièces du dossier. conformément à l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Les candidats ont la possibilité d'envoyer outre leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "Copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique (se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation). en cas d'envoi par voie postal, les candidatures devront être adressées avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence à: Syndicat des Eaux d'ile-de-france - service des Marchés - 14 rue Saint-Benoît - 75006 paris, france - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45 dans le cas d'envoi par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance: 1- appréciation (sur 10 points): - des références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides), et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 8 points), - des certificats de qualifications professionnelles ou des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires (sur 2 points), 2- appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points), 3- appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points) 4- appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). La capacité du candidat à réaliser simultanément les travaux de deux lots sera appréciée au regard des éléments fournis dans le dossier " candidature ". Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandéqui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. La notation des offres sera effectuée sur la base des critères suivants. La valeur technique de l'offre sera notée à partir de l'analyse du mémoire technique et selon les sous critères suivants (sur 35 points, soit 35 % de la note maximale). 1- l'Organisation générale envisagée pour faire face à la multiplicité des opérations, leur simultanéité et la dispersion géographique, en détaillant le cas échéant, le mode d'organisation à l'intérieur du groupement. Il sera également précisé les dispositions pour tenir compte des conditions de réalisation de chantiers en milieu urbain dense (commerces, école, autres usagers de l'espace public: transport en commun, ...) (sur 10 points), 2- procédés et méthodologies d'exécution envisagés pour les différents types de travaux à réaliser, et différentes techniques (travaux en tranchée, travaux sans tranchée (forage dirigé et éclatement), report et modernisation des branchements) (sur 8 points), 3- présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (sur 5 points), 4- principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier (sur 4 points), 5- principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la démarche environnementale, celles-ci étant présentées dans la note relative au Cee) (sur 4 points), 6- respect du protocole d'intervention chez l'abonné (méthodologies et moyens) (sur 2 points), 7- organisation des astreintes (sur 2 points). les délais et l'organisation de l'entreprise seront notés à partir de l'analyse des éléments remis par les candidats dans la pièce no2-2 de leur offre afférente aux deux exemples de chantier (pièce no0.3 du DCE - chantier avec tranchée et chantier sans tranchée), et selon les sous critères suivants (sur 20 points, soit 20 % de la note maximale). 1- cadence, délais, pertinence et cohérence de l'organisation adoptée pour la réalisation des deux chantiers pris en exemple (nombre de personnes affectées, cadence de pose envisagée), en cohérence avec les durées globales des chantiers au travers des plannings détaillés remis (sur 10 points), 2- pertinence des éléments remis pour justifier les écarts entre les cadences de pose (minimales, moyennes et maximales) proposées (sur 10 points). la gestion qualité et environnementale de l'offre sera notée selon les sous critères suivants (sur 5 points, soit 5 % de la note maximale). 1- mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (sur 3 points), 2- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (sur 2 points). Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes: 1- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, 2- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Brève description

Le marché concerne les travaux de pose de canalisations de distribution du SEDIF pour les programmes 2013 et 2014. Les travaux comprennent le renouvellement ou la pose de 88 kilomètres environ de canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 300 millimètres, répartis en approximativement 300 chantiers. Les branchements particuliers sont à reporter ou à moderniser. Les techniques envisagées sont des techniques traditionnelles ou sans tranchée. conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, les travaux et prestations sont scindés en 4 lots de consultation, correspondants à un découpage géographique cohérent avec un gisement de travaux répartis de façon sensiblement équivalente sur chacun des lots. Ils sont désignés ci-après: - lot 1: "Nord Ouest" - lot 2: "Nord Est" - lot 3: "Sud Est" - lot 4: "Sud Ouest" Ces lots feront l'objet de marchés séparés. Un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans le cadre de la présente consultation. chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application des articles 77 et 169 du Code des marchés publics. Pour chacun des lots, et pour une période de 11 mois, les montants minimums sont fixés à 2 000 000 EUR HT. Et les montants maximums à 6 000 000 EUR HT. Les marchés seront financés par le budget du SEDIF et pourront faire l'objet d'une subvention de la part de l'agence de l'eau.

Brève description

Travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable - programmes 2013 et 2014 les travaux comprennent le renouvellement ou la pose de 22 kilomètres environ de canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 300 millimètres, répartis en approximativement 75 tronçons. Les travaux seront à réaliser sur un périmètre géographique comprenant 41 communes du Nord et de l'ouest du territoire syndical, par le biais de techniques traditionnelles et sans tranchée.

Brève description

Travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable - programmes 2013 et 2014 les travaux comprennent le renouvellement ou la pose de 22 kilomètres environ de canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 300 millimètres, répartis en approximativement 75 tronçons. Les travaux seront à réaliser sur un périmètre géographique comprenant 36 communes du Nord et de l'est du territoire syndical, par le biais de techniques traditionnelles et sans tranchée.

Brève description

Travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable - programmes 2013 et 2014 les travaux comprennent le renouvellement ou la pose de 22 kilomètres environ de canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 300 millimètres, répartis en approximativement 75 tronçons. Les travaux seront à réaliser sur un périmètre géographique comprenant 34 communes du Sud et de l'est du territoire syndical, par le biais de techniques traditionnelles et sans tranchée.

Brève description

Travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable - programmes 2013 et 2014 les travaux comprennent le renouvellement ou la pose de 22 kilomètres environ de canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 300 millimètres, répartis en approximativement 75 tronçons. Les travaux seront à réaliser sur un périmètre géographique comprenant 31 communes du Sud et de l'ouest du territoire syndical, par le biais de techniques traditionnelles et sans tranchée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat: - acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics, - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétence ou moyen) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du Code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste de travaux similaires: travaux de renouvellement de réseaux de distribution d'eau potable (ou à défaut d'autres réseaux de transport de fluides) d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, de nature et de volume comparables, exécutés au cours des 5 dernières années. Les références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage, -(cadre joint à compléter) - (DCE - pièce no 0-1) scindé en deux parties distinctes: - références liées aux travaux en tranchées: 10 références au maximum. - références liées aux travaux sans tranchée: 10 références au maximum. Ce tableau mentionnera au minimum les éléments suivants: la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), le montant total, la part exécutée en propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution ainsi que les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maître d'ouvrage. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années. Le cas échéant, les attestations fournies pour faire état de la compétence du candidat devront être différentes de celles fournies au titre de ses références, visées à l'alinéa précédent. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchées de ceux liés aux travaux sans tranchée.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87.1 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 5 % du montant minimum pour une période de 11 mois du lot concerné. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les travaux sont réglés par acomptes mensuels. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise de plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51-v du Code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.