Travaux de plomberie, sanitaires et gaz dans les lycées et bâtiments régionaux

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant minimum annuel pour chaque lot de 10 000 EUR (HT).A titre indicatif pour chaque lot le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à:300 000 EUR.Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

— lots traités par marchés séparés,

— les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour deux des six lots,

— adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics",

— lieu principal d'exécution des prestations: Ensemble des lycées et des bâtiments régionaux,

— durée et délai d'exécution du marché.

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— Date prévisionnelle de commencement des travaux.

Pour chacun des lots: 3.12.2012.

— Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus.

Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des bâtiments - hôtel de région - rue Gaston Defferre, CS 50601- 97261 Fort-de-France Cedex - tél.: +596 596596424 - fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées.

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

— marché réservé: Non,

— unité monétaire: L'Euro,

— critères de sélection des candidatures.

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

— Critères d'attribution du marché:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants,

— Organisation matérielle du chantier: 30 % du coefficient 6,

— Caractéristiques techniques du matériel: 40 % du coefficient 6,

— Modalités sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6,

— le prix des prestations: coefficient 4,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

8 jours calendaires

— transmission par voie dématérialisée: Autorisée,

— délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires

* Quantité ou étendue globale. Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel par lot de : minimum : 10 000 EUR HT, maximum : 500 000 EUR HT. À titre indicatif pour chaque lot le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à : 300 000 EUR. NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.* Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : – La valeur technique de l'offre : coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : – Organisation matérielle du chantier (30 % du coefficient 6) – Caractéristiques techniques du matériel : (40 % du coefficient 6) – Modalités sur l'hygiène et la sécurité (30% du coefficient 6). – Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4* Section V : attribution du marché – marché 13TBT001 "Lot 01 : Secteur Nord Atlantique" – Marché 13TBT002 "Lot 03 : Secteur Centre Ouest" – Marché 13TBT003 "Lot 04 : Secteur Centre Est" – Marché 13TBT004 "Lot 05 : Secteur Sud Atlantique" – Marché 13TBT005 "Lot 06 : Secteur Sud Caraïbes"* Référence de l'avis initial paru au BOAMP Parution no151A, Annonce nº 215. Date 7.8.2012. Avis rectificatif parution au : – JOUE : nº 2012/S nº 178-292137 du 15.9.2012 – * Lot nº 02 : "Secteur Nord Caraïbes" est déclaré infructueux.

Annonce nº 215, BOAMP 151 A.Annonce nº 395, BOAMP 151 B du 7.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.