Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics

Conseil général de la Vendée

La présente consultation a pour objet les travaux plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les marchés sont à bons de commande avec un montant minimum annuel par lot de 10 000 EUR Ht et sans montant maximum annuel.Il est fixé un montant maximum par commande de 20 000 EUR (H.T.).L'Estimation annuelle de la dépense est de 400 000 EUR Ht pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396347
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les marchés sont à bons de commande avec un montant minimum annuel par lot de 10 000 EUR Ht et sans montant maximum annuel.Il est fixé un montant maximum par commande de 20 000 EUR (H.T.).L'Estimation annuelle de la dépense est de 400 000 EUR Ht pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud-Est
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0222cl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité technique : au moins 3 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : Budget du département de la VendéePaiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Il ne sera pas accordé d'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Direction des Bâtiments - service maintenance énergie - Alexandre Eymond
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442000 📞
Nom: Département de la Vendée : Service Marchés - Corinne Loizeau
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée : Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0222cl
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, FRANCE tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Afficher plus
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2012/S 241-396347 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 251344929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168190
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396347
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les lots 2 et 3 ont été attribués suite à un marché négocié sans publicité après appel d'offres infrucutueux. Le lot no4 (suite à appel d'offres infructueux puis marché négocié infructueux) est relancé en marché négocié avec publicité. La procédure est en cours.Les marchés sont conclus avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, pour une durée de un an reconductible 3 fois. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº 134, BOAMP 242 A du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: SA Turquand
Adresse postale: 44 rue du Séjour
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Jean-Pierre Chabaud
Adresse postale: Z A route des Sables
Commune postale: Aubigny
Code postal: 85430

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4 : Secteur Sud-Est a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600 – télécopieur : +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 099-168190 (2013-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Jean-Pierre Chabaud Le lot 4 : Secteur Sud-Est a été déclaré... SA Turquand
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux de plomberie et de pose de... Travaux d'installation...