Travaux de petit entretien et d'aménagements provisoires

SPLA Sages

Le marché concerne un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de petit entretien et d'aménagements provisoires dans le cadre de l'opération Châtelet à Grenoble.
Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2012-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché.Le marché est passé à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404323
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de petit entretien et d'aménagements provisoires dans le cadre de l'opération Châtelet à Grenoble.
Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Le marché est passé à prix unitaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CH 12 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: opération Châtelet, 38000 Grenoble FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1.lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2.déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
6 juin 2005,
3.documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4.les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
1.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des
3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
-Qu'Ils disposent des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire Dc4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance) ;
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-Des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie fixée à 5% du marché sera appliquée.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Nota : Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos et M. Maxime Marchal
Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Nom: SPLA Sages
Point de contact: Mme Valérie Diore
Nom: SPLA Sages
Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH 12 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2012/S 246-404323 (2012-12-18)
Informations complémentaires (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408484
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404323
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408484 (2012-12-21)
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