Travaux de peinture industrielle et occasionnellement traitement de surface pour les sites de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol site de Cazaux

Quantité ou étendue

Travaux de peinture industrielle et de traitement de surface en zone Aquitaine, zone Bretagne et zone Méditerranée.Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports (plastique, bois...) et traitement de surface sur les sites de DGA Essais de missiles (Biscarrosse, Saint Médard en Jalles, Hourtin, Bayonne) et DGA Essais en vol (Cazaux). La durée du marché est de quatre ans à compter de sa date de notification pour tous les sites de la DGA cités à l'exception du site Gironde à St Médard en Jalles qui ne sera inclus au présent marché qu'à compter du 26.11.2013. Le marché est divisé en 3 lots géographiques: lot 1: zone Aquitaine, lot 2: zone Bretagne et lot 3: zone Méditerranée.

Informations complémentaires

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: à ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures.

Critères sociaux ou environnementaux: aucun.

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu êtreouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820 20 77 43 ou au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - DGA/DT/SCAT Site de Biscarrosse/CC à l'attention de Mme Boidin - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention 2011_neg_09 - ne pas ouvrir.

Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (DCE) lui sera envoyé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Autres conditions particulières

"Le projet de marché objet du présent AAP. est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1 300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".