Travaux de peinture et revêtements et travaux de menuiserie

Cour d'appel de Paris - SAR

Travaux de finition pour les juridictions et services du ressort de la Cour d'appel de Paris - lot 1: travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris - lot 2: travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173609
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de finition pour les juridictions et services du ressort de la Cour d'appel de Paris - lot 1: travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris - lot 2: travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de peinture et revêtements
Brève description:
Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de menuiserie
Brève description:
Travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Description des options: Reconductions éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2012.009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: listes en annexe des actes d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les cinq dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du bordereau des prix unitaires (60)
2. Valeur technique de l'offre, dont moyens humains mis à disposition: description de l'organisation mise en place, désignation d'un interlocuteur unique, qualification du personnel et moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, le respect des délais d'exécution, de traitement des demandes de devis, des bons de commande (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS70013
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9935&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9935&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2012.009
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 104-173609 (2012-05-31)
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