Travaux de peinture et revêtements de sols

Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre aun niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les travaux de peinture et revêtements de sols de l'ensemble du patrimoine de Valophis habitat-OPH du Val-de-Marne (33437 logements) et de Valophis Sarépa (3472 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1546 logements) dont Valophis habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, pour les travaux de peinture et revêtements de sols sur l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (33437 logements) et de Valophis Sarépa (3472 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1546 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat - OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975569 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226760
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commandes - sans minimum ni maximum sur la durée du marché, passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commandes seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un marché de travaux conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2013 au 31.12.2016. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2013, la durée du marché expire au 31.12.2016. La date d'effet du marché sera applicable à compter de sa date de notification à l'entreprise. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit: Bordereau de prix unitaires: 40 % - coû horaire: 10 % - coefficient de vente: 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % est décomposée ainsi qu'il suit: Organisation de l'entreprise: 10 % - gestion technique: 10 % - qualité: 10 % et Délais: 10 %. Limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres: Au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de transmission de l'offre: - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat -OPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil. - Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commandes - sans minimum ni maximum sur la durée du marché, passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commandes seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un marché de travaux conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2013 au 31.12.2016. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2013, la durée du marché expire au 31.12.2016. La date d'effet du marché sera applicable à compter de sa date de notification à l'entreprise. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit: Bordereau de prix unitaires: 40 % - coû horaire: 10 % - coefficient de vente: 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % est décomposée ainsi qu'il suit: Organisation de l'entreprise: 10 % - gestion technique: 10 % - qualité: 10 % et Délais: 10 %. Limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres: Au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de transmission de l'offre: - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat -OPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil. - Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de peinture et revêtements de sols
Brève description:

Travaux de peinture et revêtements de sols sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (14307 logements) et de Valophis Sarépa (153 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (36 logements).
Informations complémentaires sur les lots: Géré par les agences de Vitry-sur-Seine, Orly et Choisy-le-Roi.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (7447 logements) et de Valophis Sarépa (2820 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (672 logements).
Informations complémentaires sur les lots:

Géré par les agences de Saint-Quentin en Yvelines, Val de Bièvre et Chevilly-Larue. Les bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Juvisy et Les Ulis.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture et revêtements de sols sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.

Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (11683 logements) et de Valophis Sarépa (499 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (838 logements).
Informations complémentaires sur les lots:

Géré par les agences de Fontenay/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne Haut Val-de-Marne, Valenton/Créteil. Les bureaux de Noisiel et Moissy-Cramayel.

Numéro de référence: 2012-111518 PEINTURE & RVS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 (rubrique du F1 du DC1); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2); - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du DC2); - déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du DC2); - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (rubrique G du DC2); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (rubrique g DC2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du DC2). - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat. Ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line da silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valophis habitat OPH du Val-de-Marne direction de l'exploitation - service patrimoine
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: M. Zaki Hassaini
Téléphone: +33 145111484 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111489 📠
Nom: Valophis habitat OPH du Val-de-Marne direction de l'exploitation - service maintenance
Point de contact: Mme Sophia Gersen
Téléphone: +33 145111472 📞
Fax: +33 145111469 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat OPH du Val-de-Marne
Point de contact: A l'attention de M. le président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-111518 PEINTURE & RVS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 136-226760 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 987 296 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Contact
Courrier électronique: marie-line.dasilva@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029325
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226760
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marchés de travaux traités à bons de commandes :Lot 1 : marché attribué à la société Peintisol - 1 bis rue du Coq Gaulois - BP 63 - 77250 Brie Comte Robert Cedex, FRANCE pour un montant estimatif de 2 987 296 EUR HT, (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée totale du marché (4 ans).Lot 2 : marché atribué à la société DSO - 16 avenue du Général de Gaulle - 94170 Le Perreux, FRANCE pour un montant estimatif de 1 657 868,20 EUR HT, (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée totale du marché (4 ans).Lot 3 : marché attribu à la société LSRP - 76 rue du Bois Galon - 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE pour un montant estimatif de 2 382 306,00 EUR HT, (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée totale du marché (4 ans). Annonce no335, B.O.A.M.P. 137 A du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois - BP 63
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Code postal: 77250
Courrier électronique: peintisol@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: DSO (Décoration Second Oeuvre)
Adresse postale: 16 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Perreux sur Marne
Code postal: 94170
Courrier électronique: societe@ste-dso.com 📧

3️⃣
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: commercial.lsrp@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 020-029325 (2013-01-24)

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