Travaux de passage en sous-oeuvre (forages dirigés) liaison Hargicourt-Pertain et liaison Grande-Synthe-Ruytingen

RTE

Réalisation de forages dirigés pour la liaison Hargicourt-Pertain:
Lot A - 2 forages de plus de 350 m.
Lot B - 5 forages de 80 à 150 m.
Réalisation de forages dirigés pour la liaison Grande-Synthe-Ruytingen:
Lot C - 3 forages de plus de 200 m dont 2 sous canaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RPS
• SADE
• Valentin

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 62 rue Louis Delos-TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francis.guilain@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136663 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287783
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de forages dirigés pour la liaison Hargicourt-Pertain:

Lot A - 2 forages de plus de 350 m.

Lot B - 5 forages de 80 à 150 m.

Réalisation de forages dirigés pour la liaison Grande-Synthe-Ruytingen:

Lot C - 3 forages de plus de 200 m dont 2 sous canaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Forages dirigés liaisons Hargicourt-Pertain - lot A réalisation de 2 forages de longueur supérieur à 350 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Forages dirigés liaisons Hargicourt-Pertain - lot B réalisation de 5 forages de longueur entre 80 m à 150 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de forages dirigés liaisons Grande-Synthe-Ruytingen - lot C réalisation de 3 forages de longueur supérieur à 200 m dont 2 sous canaux
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: AFFAIRES 13498-13516

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,

— Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,

— Chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2009, 2010 et 2011. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,

— Taux de dépendance annuel avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client et le CA total,

— Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— un état des moyens matériels dont la description du parc machines (puissances, traction couple..., et nombre d’unité par type de matériels),

— un état des moyens humains,

— les descriptifs des différents systèmes de guidage utilisés avec références de réalisations associées,

— les certificats et qualification professionnelles,

— l’état des habilitations SNCF avec certificats associés.

Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le correspondant technique et les responsables d’équipe sur site d’exécution,

Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et de procédures françaises, notamment en matière d’environnement et d’hygiène et sécurité.

Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations correspondants aux typologies de forages décrits dans les 3 lots notamment en forages longs supérieur à 300 m, sous voies SNCF, et en milieu humide avec contrainte d’exiguïté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guilain
Source: OJS 2012/S 174-287783 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos – TSA 81013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Courrier électronique: francis.guilain@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321650
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287783
Numéro JO-S: 186

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Francis Guilain
Source: OJS 2013/S 186-321650 (2013-09-20)

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