Travaux de nettoyage et de remplacement ponctuel de gouttières et descentes d'eau

OPH - Habitat du littoral

Travaux de nettoyage et de remplacement ponctuel de gouttières et descentes d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.Marché passé pour une durée ne puvant excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du littoral
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 21100130 📞
Fax: +33 21807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229080
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur deamnde à: marches@habitat-du-littoral.com. Ou par fax au: +33 321807030. Disponible également sur: marchessecurises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de nettoyage et de remplacement ponctuel de gouttières et descentes d'eau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.
Marché passé pour une durée ne puvant excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Paiement des factures selon les modalités du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
: l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur deamnde à: marches@habitat-du-littoral.com.
Ou par fax au: +33 321807030.
Disponible également sur: marchessecurises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux adaminsitratifs
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 137-229080 (2012-07-17)
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