Travaux de nettoyage et d'entretien de locaux de Centre hospitalier de Melun
Centre hospitalier Marc Jacquet
Le présent cahier des charges concerne l'exécution des prestations de nettoyage réparties en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058538
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Prestations d'entretien sur le site de: Melun.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 335 857,19 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations d'entretiens sur les sites de:
Brève description: Dammarie-les-Lys, Le Mee-sur-Seine et Vert-Saint-Denis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 111 272,40 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: prestations d'entretien sur les sites de:
Brève description: Savigny-le-Temple, Moissy-Cramayel et Brie-Comte-Robert.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 145,16 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 12MENAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (60)
2. Valeur technique de l'offre:: qualité de service: les moyens humains et matériel affectés dans l'offre technique à la réalisation des prestations (30)
3. Valeur technique de l'offre:: suivi et contrôle qualité de la prestation (10)
4. Valeur technique de l'offre:: formation des salariés (10)
5. Valeur technique de l'offre:: prise en compte du développement durable: sélection/utilisation des produits et matériels écologiques (écolabels européens ou équivalents) (10)
6. Coût global (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MENAGE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 036-058538 (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 9.7.2012 jusqu'au 8.7.2013.
Valeur totale du marché: 547 274,75 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058538
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres dématérialisées seront re-matérialisées, l'acte d'engagement et les annexes seront signés manuellement par l'attributaire du marché. Une copie de sauvegarde est transmise avant le délai de remise des offres sur un pli portant cette mention et l'objet du marché ainsi que le ou les lots concernés. Cette copie de sauvegarde est transmise sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des charges concerne l'exécution des prestations de nettoyage réparties en 3 lots.
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations d'entretien sur le site de: Melun.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 335 857,19 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations d'entretiens sur les sites de:
Brève description: Dammarie-les-Lys, Le Mee-sur-Seine et Vert-Saint-Denis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 111 272,40 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: prestations d'entretien sur les sites de:
Brève description: Savigny-le-Temple, Moissy-Cramayel et Brie-Comte-Robert.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 145,16 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° et 35-II.5°du CMP).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (60)
2. Valeur technique de l'offre:: qualité de service: les moyens humains et matériel affectés dans l'offre technique à la réalisation des prestations (30)
3. Valeur technique de l'offre:: suivi et contrôle qualité de la prestation (10)
4. Valeur technique de l'offre:: formation des salariés (10)
5. Valeur technique de l'offre:: prise en compte du développement durable: sélection/utilisation des produits et matériels écologiques (écolabels européens ou équivalents) (10)
6. Coût global (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MENAGE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres dématérialisées seront re-matérialisées, l'acte d'engagement et les annexes seront signés manuellement par l'attributaire du marché. Une copie de sauvegarde est transmise avant le délai de remise des offres sur un pli portant cette mention et l'objet du marché ainsi que le ou les lots concernés. Cette copie de sauvegarde est transmise sous format papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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