Travaux de montée en débit des sous-répartiteurs éligibles sur le territoire communautaire

CA Portes de France - Thionville

Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles: tranche ferme: sous-répartiteurs de Tressange (Sr07z du Nra 57678lud), de Rochonvillers (Sr 04z du Nra 5752907e) et Illange (Sr 04z du Nra 57757yut); tranche conditionnelle 1: sous-répartiteur de Thionville (Sr 29z du Nra 57323het); tranche conditionnelle 2: sous-répartiteur de Thionville (Sr 33z du Nra 57672equ) tranche conditionnelle 3: sous-répartiteur de Thionville (Sr 05z du Nra 57672equ); tranche conditionnelle 4: sous-répartiteur de Kuntzig (Sr 02z du Nra 57757yut); tranche conditionnelle 5: sous-répartiteur de Yutz (Sr 09z du Nra 57757yut). Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. La décision d'affermir ou de non affermir les tranches conditionnelles interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 31.12.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
2012-08-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Chaque tranche (tranche ferme et tranches conditionnelles) est décomposée en sept phases. Les différentes phases de ce projet sont les suivantes: phase 1: étude technique du PRM, élaboration du dossier technique de la zone de sous-répartition et étude d'implantation du site; Phase 2: Réalisation des travaux d'infrastructure et recette de conformité des infrastructures du PRM; Phase 3: Construction des liens de collecte; Phase 4: Dérivation de la boucle locale de la sous-répartition jusqu'au PRM; Phase 5: mise en service du PRM; Phase 6: réception des travaux; Phase 7: maintenance des installations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164624
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée maximum de 48 mois à compter de la date de la notification du marché pour la tranche ferme, et pour une durée maximum de 48 mois à compter de la décision d'affermissement pour chaque tranche conditionnelle en cas d'affermissement, sachant que: - le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme (comprenant les phases 1 à 6) est de 12 mois maximum à compter de la date de la notification; - le délai d'exécution des travaux des tranches conditionnelles (comprenant les phases 1 à 6) est de 12 mois maximum à compter de la décision d'affermissement; - la maintenance des installations pour les sous-répartiteurs de la tranche ferme et des tranches conditionnelles (phase 7) se réalisera sur une durée de 36 moismaximum à compter de la réception des travaux de la tranche ferme, et de 36 mois maximum à compter de la réception des travaux des tranches conditionnelles. Le candidat précisera à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (cadre de réponse relatif aux délais d'exécution), les délais prévisionnels d'exécution détaillés, pour chaque phase de chaque tranche. Conformément au CCAG - travaux, les travaux de chaque tranche feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles: tranche ferme: sous-répartiteurs de Tressange (Sr07z du Nra 57678lud), de Rochonvillers (Sr 04z du Nra 5752907e) et Illange (Sr 04z du Nra 57757yut); tranche conditionnelle 1: sous-répartiteur de Thionville (Sr 29z du Nra 57323het); tranche conditionnelle 2: sous-répartiteur de Thionville (Sr 33z du Nra 57672equ) tranche conditionnelle 3: sous-répartiteur de Thionville (Sr 05z du Nra 57672equ); tranche conditionnelle 4: sous-répartiteur de Kuntzig (Sr 02z du Nra 57757yut); tranche conditionnelle 5: sous-répartiteur de Yutz (Sr 09z du Nra 57757yut). Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. La décision d'affermir ou de non affermir les tranches conditionnelles interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 31.12.2012.
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Numéro de référence: Ca2012-023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de l'etat (10 %) et du FEDER (30 %).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Adresse postale: hôtel de communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ca2012-023
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée maximum de 48 mois à compter de la date de la notification du marché pour la tranche ferme, et pour une durée maximum de 48 mois à compter de la décision d'affermissement pour chaque tranche conditionnelle en cas d'affermissement, sachant que: - le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme (comprenant les phases 1 à 6) est de 12 mois maximum à compter de la date de la notification; - le délai d'exécution des travaux des tranches conditionnelles (comprenant les phases 1 à 6) est de 12 mois maximum à compter de la décision d'affermissement; - la maintenance des installations pour les sous-répartiteurs de la tranche ferme et des tranches conditionnelles (phase 7) se réalisera sur une durée de 36 moismaximum à compter de la réception des travaux de la tranche ferme, et de 36 mois maximum à compter de la réception des travaux des tranches conditionnelles. Le candidat précisera à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (cadre de réponse relatif aux délais d'exécution), les délais prévisionnels d'exécution détaillés, pour chaque phase de chaque tranche. Conformément au CCAG - travaux, les travaux de chaque tranche feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 099-164624 (2012-05-23)
Informations complémentaires (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259634
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164624
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2012/S 156-259634 (2012-08-10)
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