Travaux de montée en débit des sous-répartiteurs éligibles sur le territoire communautaire

CA Portes de France - Thionville

Travaux de montée en débit des sous-répartiteurs éligibles sur le territoire communautaire. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles: - tranche ferme: Sous-Répartiteurs de Tressange (Sr07z du Nra 57678lud), de Rochonvillers (Sr 04z du Nra 5752907e) et Illange (Sr 04z du Nra 57757yut); - tranche conditionnelle 1: Sous-Répartiteur de Thionville (Sr 29z du Nra 57323het); - tranche conditionnelle 2: Sous-Répartiteur de Thionville (Sr 33z du Nra 57672equ) - tranche conditionnelle 3: Sous-Répartiteur de Thionville (Sr 05z du Nra 57672equ); - tranche conditionnelle 4: sous-répartiteur de Kuntzig (Sr 02z du Nra 57757yut); - tranche conditionnelle 5: Sous-Répartiteur de Yutz (Sr 09z du Nra 57757yut). Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. La décision d'affermir ou de non affermir les tranches conditionnelles interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 31 mars 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
Chaque tranche (ferme ou conditionnelles) du lot 1 Suivi de la commande de l'offre Prm, est décomposée en 2 phases: - phase 4: Suivi de la dérivation de la boucle locale de la sous-répartition jusqu'au Prm - phase 5: Suivi de la mise en service du Prm. Chaque tranche (ferme ou conditionnelles) du lot 2 Réalisation des travaux d'infrastructures et des liens de collecte est décomposée en 4 phases: - phase 1: Etude technique du Prm, élaboration du dossier technique de la zone de sous-répartition et étude d'implantation du site - phase 2: Réalisation des travaux d'infrastructure et recette de conformité des infrastructures du Prm - phase 3: Construction des liens de collecte - phase 6: Réception des travaux chaque tranche (ferme ou conditionnelles) du lot 3 Maintenance des installations est composée d'une phase: - phase 7: Maintenance des installations pour une durée de 3 ans à compter de la réception des travaux de la tranche ferme et des tranches conditionnelles du lot 2 les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification du marché, sachant que les délais prévisionnels d'exécution détaillés sont mentionnés dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement (cadre de réponse relatif aux délais d'exécution). Le lot 3 est conclu pour une durée maximum de 54 mois à compter de la date de la notification du marché, sachant que la maintenance des installations pour les sous-répartiteurs de la tranche ferme est de 36 mois à compter de la réception des travaux de la tranche ferme du lot 2, et de 36 mois à compter de la réception des travaux des tranches conditionnelles du lot 2. Conformément au Ccag - travaux, les travaux de chaque tranche feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: hôtel de communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266957
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de montée en débit des sous-répartiteurs éligibles sur le territoire communautaire. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles: - tranche ferme: Sous-Répartiteurs de Tressange (Sr07z du Nra 57678lud), de Rochonvillers (Sr 04z du Nra 5752907e) et Illange (Sr 04z du Nra 57757yut); - tranche conditionnelle 1: Sous-Répartiteur de Thionville (Sr 29z du Nra 57323het); - tranche conditionnelle 2: Sous-Répartiteur de Thionville (Sr 33z du Nra 57672equ) - tranche conditionnelle 3: Sous-Répartiteur de Thionville (Sr 05z du Nra 57672equ); - tranche conditionnelle 4: sous-répartiteur de Kuntzig (Sr 02z du Nra 57757yut); - tranche conditionnelle 5: Sous-Répartiteur de Yutz (Sr 09z du Nra 57757yut). Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. La décision d'affermir ou de non affermir les tranches conditionnelles interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 31 mars 2013.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi de la Commande de l'offre PRM.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation des travaux d'infrastructures et des liens de collecte.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des installations.
Numéro de référence: Ca2012-042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés. Documents à fournir: cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés. Documents à fournir: cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés. Documents à fournir: cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de l'etat (10 %) et du Feder (30 %).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
hôtel de communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
hôtel de communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ca2012-042
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 160-266957 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405443
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-266957
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Annonce no90, B.O.A.M.P. 161 A.Annonce no136, B.O.A.M.P. 161 B du 22.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Suivi de la Commande de l'offre Prm a été déclaré Sans Suite

2️⃣
Nom: le lot 2 : Réalisation des travaux d'infrastructures et des liens de collecte a été déclaré Sans Suite

3️⃣
Nom: le lot 3 : Maintenance des installations a été déclaré Sans Suite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 247-405443 (2012-12-19)
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