Travaux de mise en sécurité et de réhabilitation du bâtiment A et du bâtiment B du Rectorat d'Aix-Marseille situé place Lucien Paye à Aix-en-Provence

Rectorat Aix-Marseille

Travaux de mise en sécurité et de réhabilitation du bâtiment A et du bâtiment B du Rectorat d'Aix-Marseille situé place Lucien Paye à Aix-en-Provence. Cette opération "à tiroir" a pour objet l'exécution en site occupé des travaux nécessaires à la mise en sécurité et la réhabilitation du bâtiment principal A (dit "paye") et du bâtiment B du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille situé à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-03-28	Informations complémentaires
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Ces travaux concernent la restructuration complète des 7 niveaux du bâtiment PAYE et du bâtiment B (construits en 1974) et notamment: -la mise aux normes de sécurité et PMR de l'ensemble de ces locaux; -la requalification des espaces de travail (CFO / CFA / CVC); -la dépose (par l'intérieur des bureaux) de châssis vitrés existants amiantés (hors RDC / SS-SOL et 6ème) et la reconstitution des têtes cloisons; -la création d'une grande salle de réunion au rez de chaussée et la restructuration des salles existantes; -l'ouverture de gaines verticales (tous niveaux) et mise en place ventilation double-flux; -l'encloisonnement des cages d'escalier; -la requalification du hall d'accueil et du pôle de sécurité. Surfaces estimées: bâtiment A dit "paye" - SHOB 7 950 m² / SHON 6 750 m² et bâtiment B - SHOB 255 m² / SHON 170 m². L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble du site est occupé et restera en fonctionnement durant toute la durée des travaux; les entreprises devront tenir compte des particularités d'exécution en site occupé et devront lire attentivement les CCTP; la visite du site est obligatoire. La consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés. Chaque marché comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles: voir détails au paragraphe "autres informations". La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution des travaux est fixée à mai 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064491
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Détail des tranches: 1 - tranche ferme avec: phase 01: R+6 / Rdc / R-1 partiel / R+7 toiture / lt / cta et phase 02: R+5. 2 - tranche conditionnelle 01 avec phase 03: R+4 3 - tranche conditionnelle 02 avec phase 04: R+3 4 - tranche conditionnelle 03 avec phase 05: R+2 5 - tranche conditionnelle 04 avec phase 06: R+1 6 - tranche conditionnelle 05 avec phase 07: R-1 partiel / bâtiment b / escaliers Sud et Nord 7 - tranche conditionnelle 06 avec phase 08: VRD / espaces extérieurs. Le délai global maximum d'exécution, tous lots confondus, est de 36 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, (non compris les périodes de transferts / déménagements services). Durées prévisionnelles par tranche: -tranche ferme: 1 mois de préparation + 12 mois de travaux soit 13 mois; -tranche conditionnelle 01: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 02: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 03: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 04: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 05: 5 mois de travaux; -tranche conditionnelle 06: 2 mois de travaux. A noter que les tranches peuvent être notifiées à tout moment indépendamment du phasage des autres tranches. Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises: -les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et listées dans le présent avis. - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux à réaliser. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la plate-forme des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique suivante: ram12desr-txpaye. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composants dossier est soumise à identification. Les entreprises qui téléchargent le DCE sont invitées à s'identifier précisément (désignation-adresse-mail.) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute information complémentaire lors du déroulement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. La visite de site est obligatoire afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Ces visites sont organisées par le représentant du maître d'ouvrage tous les lundis et les vendredis à 14:00 (du 5 mars au 6 avril). Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent impérativement et obligatoirement (cf. article 7.1 du règlement de consultation) s'inscrire à l'une de ces dates par courrier électronique à l'adresse suivante: fabrice.meunier@ac-aix-marseille.fr avec copie à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr. Conditions de remise des offres: voir tous les détails de constitution et de remise des offres dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. A) Les offres sur support papier ou support physique électronique (ou copie de sauvegarde s'il y a lieu dans le cas d'une réponse par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de dépôt: 8:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00 du lundi au vendredi). B) Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram12desr-txpaye suivant les modalités définies dans le règlement de consultation; Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention "copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatifs aux marchés à tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires

Détail des tranches: 1 - tranche ferme avec: phase 01: R+6 / Rdc / R-1 partiel / R+7 toiture / lt / cta et phase 02: R+5. 2 - tranche conditionnelle 01 avec phase 03: R+4 3 - tranche conditionnelle 02 avec phase 04: R+3 4 - tranche conditionnelle 03 avec phase 05: R+2 5 - tranche conditionnelle 04 avec phase 06: R+1 6 - tranche conditionnelle 05 avec phase 07: R-1 partiel / bâtiment b / escaliers Sud et Nord 7 - tranche conditionnelle 06 avec phase 08: VRD / espaces extérieurs. Le délai global maximum d'exécution, tous lots confondus, est de 36 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, (non compris les périodes de transferts / déménagements services). Durées prévisionnelles par tranche: -tranche ferme: 1 mois de préparation + 12 mois de travaux soit 13 mois; -tranche conditionnelle 01: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 02: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 03: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 04: 4 mois de travaux; -tranche conditionnelle 05: 5 mois de travaux; -tranche conditionnelle 06: 2 mois de travaux. A noter que les tranches peuvent être notifiées à tout moment indépendamment du phasage des autres tranches. Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises: -les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et listées dans le présent avis. - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux à réaliser. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la plate-forme des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique suivante: ram12desr-txpaye. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composants dossier est soumise à identification. Les entreprises qui téléchargent le DCE sont invitées à s'identifier précisément (désignation-adresse-mail.) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute information complémentaire lors du déroulement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. La visite de site est obligatoire afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Ces visites sont organisées par le représentant du maître d'ouvrage tous les lundis et les vendredis à 14:00 (du 5 mars au 6 avril). Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent impérativement et obligatoirement (cf. article 7.1 du règlement de consultation) s'inscrire à l'une de ces dates par courrier électronique à l'adresse suivante: fabrice.meunier@ac-aix-marseille.fr avec copie à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr. Conditions de remise des offres: voir tous les détails de constitution et de remise des offres dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. A) Les offres sur support papier ou support physique électronique (ou copie de sauvegarde s'il y a lieu dans le cas d'une réponse par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de dépôt: 8:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00 du lundi au vendredi). B) Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram12desr-txpaye suivant les modalités définies dans le règlement de consultation; Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention "copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatifs aux marchés à tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD espaces verts, gros oeuvre, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, peiture étanchéité
Brève description:

Travaux de VRD espaces verts, gros oeuvre, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, peinture, étanchéité.

Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CVC, plomberie, sanitaires
Brève description: Travaux de CVC, plomberie, sanitaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché. Au sens français du terme: pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition financière pour des options (voir détail dans le règlement de consultation et CCTP).

Numéro de référence: ram12desr-txpaye
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Lucien Paye, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1 le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. - formulaire DC2 - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ou DC1. - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou au registre de la profession (ou équivalent pour les sociétés non françaises) et datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec mention de l'activité assurée et la durée de validité -bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec l'importance et la nature des travaux à effectuer.
Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - matériel, outillage et équipement technique dont dispose le candidat; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et indiquant la date, le lieu, le montant (HT) et la nature des travaux réalisés, le maître d'ouvrage public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; La preuve de ces qualifications pouvant être apportée par tout autre moyen notamment par la qualité des références produites attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: références d'opérations de taille et technicité équivalentes. Pour le lot 01: certification amiante délivrée par un organisme agréé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Prix révisables. Modalité de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du CCAG-travaux. Modalités de financements: financement État (programme BOP 309). Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée selon les conditions fixées dans les conditions prévues au contrat. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics; cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Paiement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente; Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoire au bénéfice du titulaire. Les marchés seront conclus en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés; chaque lot sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. en cas de groupement, celui-ci prendra la forme conjointe, et le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un candidat se présentant individuellement ne pourra pas faire partie d'un groupement candidat à la présente consultation. Un membre d'un groupement ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Le cas échéant, il sera fait application des dispositions de l'article 53 IV 2°du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Crouvisier Thierry
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Point de contact: DESR - chargé d'opération
M. Meunier Fabrice
Téléphone: +33 442917119 📞
Courrier électronique: fabrice.meunier@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Desr
Mme Massa Laurence
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
Adresse postale: bâtiment H - bureau 304 - place Lucien Paye
Point de contact: DESR - bureau des marchés
Mme Massa
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4159&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram12desr-txpaye
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région PACA - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2012/S 040-064491 (2012-02-24)

Informations complémentaires (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100759
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064491
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100759 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 756 690,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227774
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués dans le présent avis sont les montants globaux: - toutes tranches: tranche ferme +tranches conditionelles. - incluant les options retenues par le pouvoir adudicateur. Annonce no 193, BOAMP 42 A du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Massibat SAS
Adresse postale: allée des Pérussiés
Commune postale: Plan d'Aups
Code postal: 83640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sud electrique SAS
Adresse postale: 71 rue Condorcet, BP 44
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321

3️⃣
Nom: Climatech SAS
Adresse postale: 3 rue Chicot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 137-227774 (2012-07-16)

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