Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD d'Arles, d'Aix, de l'Étang-de-Berre et de Marseille

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD d'Arles, d'Aix, de l'Étang-de-Berre et de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

— lot Arles: montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi,— lot Aix-en-Provence: montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi,— lot Étang-de-Berre: montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi,— lot Marseille: montant mini annuel 33 444,82 EUR, HT pas de maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 4413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198866
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD d'Arles, d'Aix, de l'Étang-de-Berre et de Marseille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement d'Arles
Brève description:

Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement d'Arles.

Quantité ou étendue: Montant mini annuel 50 167,3 EUR HT, pas de maxi.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement d'Aix en Provence
Brève description:

Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement d'Aix en Provence.

Quantité ou étendue: Montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement de l'Étang-de-Berre
Brève description:

Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement de l'Étang-de-Berre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement de Marseille
Brève description:

Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les RD de l'arrondissement de Marseille.

Quantité ou étendue: Montant mini annuel 33 444,82 EUR HT, pas de maxi.

— lot Arles: montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi,

— lot Aix-en-Provence: montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi,

— lot Étang-de-Berre: montant mini annuel 50 167,23 EUR HT, pas de maxi,

— lot Marseille: montant mini annuel 33 444,82 EUR, HT pas de maxi.

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DRSGF14062012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du présent marché réalisé aucours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières année,

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,

— les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. En application de l'article 87 du code des marchés publics, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Cette avance de 10 % est accordée en une seule fois lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, le lot de Marseille en étant exclu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef 1.5)
2. Valeur technique de l'offre (coef 0.5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.cg13.fr 🌏
Nom: Direction des routes
Adresse postale: quartier Fourchon - BP 40173
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13637
Point de contact: arrondissement d'Arles
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 442811489 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Directions ds routes
Commune postale: Arles
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: direction juridique
secrétariat - b6039
Téléphone: +33 4413311748 📞
Fax: +33 4133114982 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF14062012-1
Informations complémentaires

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr.

Un marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit européen.

Les offres sont acceptées par voie électronique.

Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction adjointe desétudes juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 120-198866 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109754
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-198866
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel) : direction des routes: secrétariat du service gestion financière – tél. +33 413313716. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les marchés sont à bons de commande: Arles: Montant annuel minimum: 50 167,23 EUR HT pas de maximum Aix-en-Provence: Montant annuel minimum: 50 167,23EUR HT pas de maximum. AEB: Montant annuel minimum: 50 167,23 EUR HT pas de maximum. Marseille: Montant annuel minimum: 33 444,82 EUR HT pas de maximum. Annonce n° 105, BOAMP 121 A du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Midi Traçage
Adresse postale: ZI les Argiles, BP 157
Commune postale: Apt
Code postal: 84405

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: SAS Mourgues
Adresse postale: rue Paradou, quartier le Pelissier
Commune postale: Le Muy
Code postal: 84490

3️⃣
Nom: Signaux Girod Méditerranée
Adresse postale: quartier les 4 chemins
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340

4️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: ZI Nord, avenue Gustave Eiffel, CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2013/S 066-109754 (2013-04-02)

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