Travaux de mise en conformité de points d'eau DFCI sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum fixé à 100 000 EUR Ht/An en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est confié au titulaire du marché sans remise en compétition.
La présente consultation concerne les travaux de peinture de points d'eau DFCI, La création d'aires de manoeuvres, la mise aux normes du périmètre de sécurité de 50 m autour des points d'eau DFCI, le déplacement de citernes métalliques de 30 m3, la fourniture et la mise en place de pièces détachées et l'entretien, la modification et la réparation de points d'eau DFCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'une année. Il sera renouvelable, pour une période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans (durée initiale et 2 reconductions).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: Direction de la commande publique square Mozart CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395400
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé aux candidats souhaitant remettre leur offre contre récépissé que la Communauté d'agglomération Dracénoise est fermée le lundi 24.12.2012 ainsi que le lundi 31.12.2012. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum fixé à 100 000 EUR Ht/An en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Cet accord-cadre est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est confié au titulaire du marché sans remise en compétition.
La présente consultation concerne les travaux de peinture de points d'eau DFCI, La création d'aires de manoeuvres, la mise aux normes du périmètre de sécurité de 50 m autour des points d'eau DFCI, le déplacement de citernes métalliques de 30 m3, la fourniture et la mise en place de pièces détachées et l'entretien, la modification et la réparation de points d'eau DFCI.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Oui. Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- pouvoir du signataire pour engager la société en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels.
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel et par règlement définitif partiel par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires fermes pour la première année puis révisables par la suite. Marché financé par la Communauté d'agglomération Dracénoise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Il est précisé aux candidats souhaitant remettre leur offre contre récépissé que la Communauté d'agglomération Dracénoise est fermée le lundi 24.12.2012 ainsi que le lundi 31.12.2012.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise
(No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 240-395400 (2012-12-11)
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