Travaux de mise aux normes et de remplacement des cuves à hydrocarbures. Divers sites de la base de défense Brest-Lorient. Département: 22 - 29 - 56

Mindef/SGA/ESID de Brest

Marché à bons de commande sans mini et maxi, valeur estimée sur 4 ans de 1 600 000 EUR, en travaux de démantèlement, de remplacement, ou de remise en conformité des cuves à hydrocarbures aériennes ou enterrées de diverses capacités. Les travaux seront réalisés sur plusieurs sites de la base de défense de Brest-Lorient. (départements: 22 - 29 - 56) la mission comprend les principales phases suivantes: - analyse de besoin. - sondages et analyses de sol le cas échéant. - Réalisations de travaux. - Relevé topographique. - Remise en état du site. - Fourniture d'un DOE complet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles › Cuves

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats Cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071828
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Durée en mois: 12 mois renouvelable 3 fois d'une durée d'un an chaque fois les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le siteinternet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour les marchés sensibles Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires

Durée en mois: 12 mois renouvelable 3 fois d'une durée d'un an chaque fois les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le siteinternet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour les marchés sensibles Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AO12029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base défense de Brest - Lorient, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir onglet 14 renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles (habilitation électrique, conduite d'engins). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance Le paiement sera effectué sur facture ou projet de décompte. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (suivant DE) (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest GTP/SER/ENV Cc16
Point de contact: M. Torillec Gwenael
Téléphone: +33 298148920 📞
Fax: +33 298148117 📠
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achats CC 16
Fax: +33 109148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53171&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12029
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 044-071828 (2012-03-01)

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