Travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

Le présent marché négocié avec publicité et mise en concurrence, passé en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics, concerne les lots 144, 145 et 146 des travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux. Ces lots ont été déclarés infructueux lors de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Benetiere
• Juban-Maisse

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 35 000 EUR (TTC) par an et par lot. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007212
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation.date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 14.3.2012 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de candidature est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type restreinte, les plis devront comporter uniquement les pièces relatives à la candidature. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés au titre des candidatures. A titre indicatif, la date d'envoi prévisionnel des dossiers de consultations est prévue le 20.2.2012, et la remise des offres le 14/03/12 à 12:00. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 144
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 4.
Numéro du lot: 145
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 5.
Numéro du lot: 146
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 6.
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11mn-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2), ainsi que le document " justificatif des moyens humains " complété - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2) - certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ce justificatif des moyens humains doit permettre d'identifier clairement la répartition des moyens humains et techniques de l'entreprise pour des réalisations simultanées de 2 interventions par lot sans que cela ne dépasse les 50 % de l'effectif affecté aux travaux de la société. En cas d'absence de ce document, la ville de Saint Etienne ne pourra attribuer qu'un lot maximum par spécialité, sous réserve de répondre aux conditions ci-dessus. Il sera également tenu compte des lots éventuellement attribués au candidat lors de l'appel d'offres initial.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint Etienne. Prix unitaires; prix révisables; une avance est prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-02-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville, Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11mn-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007212 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-192819
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007212
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Sorecal, rue de l'Artisanat, 42270 Saint Priest en Jarez. Thermi Clim, 57 rue de la Jomayère, 42000 Saint-Etienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Juban-Maisse
Adresse postale: 10ter avenue Albert Raimond
Commune postale: Saint Priest en Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Benetiere
Adresse postale: 3 rue François Couperin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

3️⃣
Adresse postale: Rue François Couperin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2012/S 117-192819 (2012-06-18)

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