Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers du grandlyon lot no 3 menuiserie bois PVC

Communauté urbaine de Lyon

Ce marché concerne les travaux de menuiserie bois et PVC dans le cadre de la maintenance des batiments et des ouvrages extérieurs pour l'ensemble de patrimoine communautaire mais aussi dans le cadre de travaux neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perret

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum.Montant maximum 560 000 EUR HT sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des batiments unité marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 1426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235295
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessous, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois un an. Sans montant minimum et un montant maximum de 140 000 euros (H.T.) pour un an, — précision du 4.1.1: procédure de marché adaptée - lot inférieur à 1 000 000 euros HT (article 27 III 2°), — précision du 4.3.3: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: "menuiserie". Le dossier de consultation peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessous,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois un an. Sans montant minimum et un montant maximum de 140 000 euros (H.T.) pour un an,

— précision du 4.1.1: procédure de marché adaptée - lot inférieur à 1 000 000 euros HT (article 27 III 2°),

— précision du 4.3.3: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: "menuiserie". Le dossier de consultation peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 140 000 EUR HT pour 1 an.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Pas de montant minimum.

Montant maximum 560 000 EUR HT sur 4 ans.

Description des options:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec possibilité de reconduction expresse de 3 fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: menuiserie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels doit être en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ou.

— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 7 agents d'exécution et 3 agents d'encadrement.

Être en capacité de réaliser des travaux de menuiseries bois et PVC, appréciée notamment au regard de références équivalentes datant de moins de 5 ans: en cas de présentation d'une liste, le candidat doit fournir 6 références correspondant à la nature des travaux objet du marché soit 4 références de travaux de menuiserie bois et 2 références de travaux de menuiserie PVC ou équivalent(s)".

Ou.

"certification " Qualibat 4312 entreprise de technicité confirmée qui assure la fabrication et la pose de tout ouvrage de menuiserie concourant à la réalisation du clos, à l'équipement et à l'aménagement de tous locaux et tous batiments.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.

— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 02 02 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: il s'agit du sous-critère 2 de la valeur technique: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: prix 55 %
2. critère 2: valeur technique 45 %
3. sous critère 1: pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité 15 %
4. sous critère 2: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental 15 %
5. sous critère 3: pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'intervention et de travaux 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le vice président en charge du patrimoine de la logistique et des batiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: P. Vigier et N. Charbon
Fax: +33 426993045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des batiments unité marchés conventions, 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud 7ème étage, BP 3103
Point de contact: V. perrin et M. Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction de la logistique et des batiments adresse physique: 3 - 4 rue des Cuirassiers immeuble porte sud 7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: menuiserie
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessous,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois un an. Sans montant minimum et un montant maximum de 140 000 euros (H.T.) pour un an,

— précision du 4.1.1: procédure de marché adaptée - lot inférieur à 1 000 000 euros HT (article 27 III 2°),

— précision du 4.3.3: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: "menuiserie". Le dossier de consultation peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no 291545).

Source: OJS 2012/S 141-235295 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions, 20 rue du Lac BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021886
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235295
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

annonce nº 131, BOAMP 141 A du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : prix 55 %
2. critère 2 : valeur technique 45 %
3. sous critère 1 : pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité 15 %
4. sous critère 2 : pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental 15 %
5. sous critère 3 : pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'intervention et de travaux 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Perret
Adresse postale: 72 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président en charge du patrimoine de la logistique et des bâtiments

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics

- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).

Source: OJS 2013/S 016-021886 (2013-01-18)

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