Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon: lot 14 Sols souples moquettes

Communauté urbaine de Lyon

Ce marché concerne les travaux de revêtement de sols souples et moquettes à savoir le remplacement de dalles de sols souples isolées ou rustines sur sols souples en lès, la fourniture et pose de sols souples et la fourniture et pose de tableau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements de sols
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une seule durée ferme de 4 ans sans engagement minimum de commande et dont le montant maximum est de 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247047
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2.1.9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le présent marché est sans engagement minimum de commande avec un montant total maximum de 600 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: Procédure adaptée petits lots (article 27-3 du Code des Marchés publics), — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: " 12dlb077 ". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2013, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des Marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...), — nombre d'opérateurs: le marché sera conclu avec 3 opérateurs, — conditions d'exécution des prestations de chaque bon de commande: les prestations objet de la consultation sont mises en concurrence dans le cadre d'un dossier de consultation unique. Elles seront attribuées par le Représentant du pouvoir adjudicateur à trois (3) prestataires distincts qui deviendront chacun titulaire d'un marché identique. Le Représentant du pouvoir adjudicateur procédera au jugement et à l'attribution des prestations dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Il affectera ensuite, par tirage au sort, un numéro au marché de chaque attributaire. Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre défini par le tirage au sort. En cas d'indisponibilité temporaire du prestataire bénéficiaire du bon de commande pour des raisons motivées, le bon de commande sera attribué au titulaire suivant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans engagement minimum de commande dont le montant maximum est de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Brève description:
Ce marché concerne les travaux de revêtement de sols souples et moquettes à savoir le remplacement de dalles de sols souples isolées ou rustines sur sols souples en lès, la fourniture et pose de sols souples et la fourniture et pose de tableau.
Numéro de référence: 12DLB077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marché publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Si le candidat est une personne morale, les documentsrelatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandatire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45II CMP).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants.
2. etre en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objets du marché appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des 5 dernières années, à raison d'une référence au moins par type de revêtement (revêtements textiles collés, dalles collées ou plombantes, lés tendus ou collés soudure à froid, lés tendus ou collés soudure à chaud) ou équivalent ou Qualibat 6212: entreprise réalisant des revêtements textiles collés.
Afficher plus
— qualibat 6221 "Revêtements résilients PVC (technicité courante)": entreprise réalisant des revêtements plastiques, dalles collées ou plombantes,
— qualibat 6222 "Revêtements résilients PVC" (technicité confirmée): entreprise réalisant des revêtements plastiques lés tendus ou collés (soudure à froid),
— qualibat 6223 "Revêtements résilients PVC" (technicité supérieure): entreprise réalisant des revêtements plastiques, lés collés ou tendus (soudure à chaud) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: le présent marché est financé sur les ressources propres de la Communauté Urbaine de Lyon,
— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.02.02 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 du Code des Marchés publics),
— acomptes (article 91 du Code des Marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental telles qu'énoncées notamment à l'article 1.1.5.5 du CCTP.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sous critère no 1: Pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité 15 %; Sous critère no 2: Pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental 15 %; sous critère no 3: Pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise afin de répondre aux demandes d'intervention et de travaux 15 %) (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la Logistique et des Bâtiments - Unité Marchés Conventions - M. Le Vice Président chargé de la Logistique, des Bâtiments et du Patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la Logistique et des Bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Unité Marchés Conventions
Mme Charvin ou Mme Catanèse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la Logistique et des Bâtiments, adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, Immeuble Porte Sud, 7ème étage, adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mmes Perrin ou Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la Logistique et des Bâtiments adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, Immeuble Porte Sud, 7ème étage adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Unité Marchés conventions
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DLB077
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2.1.9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le présent marché est sans engagement minimum de commande avec un montant total maximum de 600 000 EUR HT,
Afficher plus
— précision du 4.1.1: Procédure adaptée petits lots (article 27-3 du Code des Marchés publics),
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: " 12dlb077 ". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
Afficher plus
— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
Afficher plus
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des Marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...),
Afficher plus
— nombre d'opérateurs: le marché sera conclu avec 3 opérateurs,
— conditions d'exécution des prestations de chaque bon de commande: les prestations objet de la consultation sont mises en concurrence dans le cadre d'un dossier de consultation unique. Elles seront attribuées par le Représentant du pouvoir adjudicateur à trois (3) prestataires distincts qui deviendront chacun titulaire d'un marché identique. Le Représentant du pouvoir adjudicateur procédera au jugement et à l'attribution des prestations dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Il affectera ensuite, par tirage au sort, un numéro au marché de chaque attributaire.
Afficher plus
Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre défini par le tirage au sort. En cas d'indisponibilité temporaire du prestataire bénéficiaire du bon de commande pour des raisons motivées, le bon de commande sera attribué au titulaire suivant.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des Marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 148-247047 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051117
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247047
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sous critère no1: Pertinence de la formation professionnelle du personnel sur leplan de la sécurité 15%; Sous critère no2: Pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental 15%;sous critère no3 : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise afin de répondre aux demandes d'intervention et de travaux 15%) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Parquetsol
Adresse postale: Z.I. du Caillou 5 rue Jules Verne
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rhonibat
Adresse postale: 6 Bd André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣
Nom: Sape
Adresse postale: 1 avenue B-Cité Berliet
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la logistique, des bâtiments et du patrimoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
Afficher plus
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545) ;
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 033-051117 (2013-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Parquetsol Rhonibat SAPE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Revêtement de sols et de murs Travaux de pose de revêtement de sols et... Travaux de pose de revêtements de sols Travaux de revêtements de sols